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08 février 2018

vendredi 16 février 2018, par Mairie

CONSEIL MUNICIPAL

Du 08 février 2018

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin
BRICOUT Jean François FERRY André/BROCHOT Thierry/GAUNEL Mireille MICHELET Yves/CHARTOGNE Laurent/ GORJU Eric/ MICHELON Alain

Absents non excusés.CAILLET Jean Pierre,

Absent excusé : JOURDAIN Hugues pouvoir à CHARTOGNE Laurent

Secrétaire de séance : Thierry BROCHOT

Ordre du jour

 Demande de Subvention D.E.T.R. 2018
 Approbation des statuts du Grand REIMS
 Demande d’extension du réseau Eaux Usées
 Sécurisation Rue de Fismes
 Convention vestiaire de Football
 Différents devis
 Questions diverses

Délibération n°2018/01
Demande de DETR 2018

Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire d’entreprendre La réfection de la chaufferie et de changer la chaudière.
Cette chaudière a plus de 40 ans et n’est plus adapté aux besoins de la commune. Cette chaufferie permet de chauffer les bâtiments de la mairie, l’appartement communal ainsi que les locaux de la cantine.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’effectuer les travaux de réfection de la chaudière pour un montant total de 14 540.40 euros TTC.

Le conseil municipal décide de demander une Dotation des Equipements des Territoires Ruraux pour l’année 2018 pour un montant de 14 540.40 euros TTC.

Délibération n°2018/02
Approbation des statuts de la Communauté Urbaine du Grand RE
IMS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

Vu la délibération n° CC-2017-53 du Conseil communautaire du 19 janvier 2017 restituant les compétences « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que le service des écoles » et « activités périscolaires (services d’accueil du périscolaire, y compris les nouvelles activités périscolaires TAP/NAP et restauration scolaire) » aux communes de Gueux et Muizon portant sur les écoles maternelle et élémentaire de Gueux et Marcel Bene de Muizon,

Vu la délibération n° CC-2017-378 du Conseil communautaire du 21 décembre 2017 portant création d’une centrale d’achat et approuvant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide d’approuver les statuts de la Communauté Urbaine du Grand REIMS

Délibération n°2018/03
Demande d’extension des Eaux Usées rue de l’Ardre

Le Maire explique que la commune de FAVEROLLES et COEMY a besoin d’étendre son réseau d’eaux usées rue de l’Ardre pour les besoins d’une construction d’un hangar.

La commune de FAVEROLLES et COEMY après une réunion sur le terrain avec les services de la Communauté Urbaine du Grand Reims et s’être mis d’accord avec plan à l’appui pour le passage de ce réseau d’eaux usées décide de demander l’extension du réseau d’eaux usées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, est d’accord pour demander une extension du réseau d’eaux usées rue de l’Ardre à FAVEROLLES et COEMY. Un état des lieux devra se tenir avec photos à l’appui avant et après réalisation.

Délibération n°2018/04
Ouverture d’une ligne budgétaire

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de créer une ligne budgétaire au chapitre 67, article 6713.
Virement du chapitre 011 de l’article 611 au chapitre 67 article 6713 : 3 000 euros

Suivant la liste nominative transmis par la commission Action Sociale, une aide financière pourra être allouée en cas de besoin aux administrés de FAVEROLLES et COËMY.

DIVERS

Démission d’un conseiller municipal

Le maire, Alain MICHELON, fait lecture d’un courrier de Yannick MARIÉ, conseiller municipal qui ne souhaite plus faire partie du conseil municipal.
Sa démission prend effet au 01/02/2018.

Travaux à la mairie

Alain MICHELON, le maire remercie très chaleureusement André FERRY et Serge DUFAYS, ainsi que Stéphane BECHAIMONT, tous les 3 bénévoles pour les travaux de rénovation de la cuisine au sein de la mairie.

Sécurisation Rue de Fismes

Le maire présente le projet de la sécurisation rue de Fismes à FAVEROLLES et COEMY.
Différents devis ont été faits pour les panneaux et la signalisation au sol.
Un devis supplémentaire va être fait pour des cousins Berlinois en macadam.

Aménagement du vestiaire de Football

Un auvent va être installé devant le vestiaire de football. Cet auvent sera prêté à l’adolescent du village.

Loyer Appartement Mairie

Monsieur Stéphane BECHAIMONT, 2éme adjoint demande si le loyer de l’appartement peut être modifié. La demande sera étudiée prochainement.

Chemin à COEMY

Benjamin MARCHAND, conseiller municipal demande s’il est prévu de faire des travaux dans les chemins de COËMY. Un devis pour une toupie de béton a été demandé.

Visite du Sénat

Une visite au Sénat à Paris est organisée au mois de Mars 2018. Cette visite est proposée aux membres du conseil municipal, ainsi qu’aux différents membres des associations et certains bénévoles de FAVEROLLES et COEMY.

Séance terminée à 22 h 40.