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15 novembre 2018

jeudi 22 novembre 2018, par Mairie

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane, JOUDAIN Hugues BRICOUT Jean François FERRY André
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille CHARTOGNE Laurent MICHELET Yves DUBOIS Jean Claude MICHELON Alain

Absent excusé :
CAILLET Jean PierreGORJU Eric
MARCHAND Benjamin pouvoir BECHAIMONT Stéphane

Secrétaire de séance : Jean Claude DUBOIS

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité après une rectification d’un chiffre suite à une erreur matérielle.

Ordre du jour

 Délibération Acte de transfert du Grand Reims
 Mise en place d’une A.S.A. et prise en charge des frais
 Désignation d’un membre pour l’A.F.
 Emploi Adjoint Technique
 Signalisation Rue du Bâillon
 Cérémonie des Vœux du maire
 Questions diverses

Délibération n°2018/26
Biens communaux transfert à la communauté urbaine du Grand Reims

Le conseil municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-28,
Vu le code Général de la propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 3112-1
Vu l’arrêté Préfectoral modifié en date du 15 septembre 2016 modifié portant création de la nouvelle communauté urbaine du Grand Reims (CUGR),
Vu la liste des biens de la Commune de FAVEROLLES et COEMY annexée aux présentes,
Considérant qu’en vertu de l’article L 5215-28 du CGCT susvisé les compétences de la CUGR entrainent le transfert en pleine propriété des biens de la Commune de FAVEROLLES et COËMY sans perception d’indemnité et sous réserve d’un accord amiable entre les parties,

Considérant qu’en vertu de l’article L-31112-1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les personnes publiques peuvent céder entre elles à l’amiable des biens issus de leur domaine public à condition qu’ils gardent leur affectation et soient destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert,
Considérant qu’il convient de donner un avis favorable à ce transfert,
Vu la note explicative de synthèse jointe

Le conseil municipal avec 7 abstentions, 2 voix contre et 2 voix favorable, ne peut donc se prononcer quant au transfert d’un terrain cadastré AC 125 lieu dit LE VILLAGE pour une surface de 26 a 23 ca, terrain sur lequel est implantée une école sis à FAVEROLLES et COEMY.

Délibération n°2018/27
Mise en place d’une A.S.A. et prise en charge des frais y afférents

Les réunions concernant la constitution d’une A.S.A. progressent bien.
Une réunion pour présenter le projet à l’ensemble des propriétaires a eu lieu le mercredi 03 octobre 2018.
La prochaine étape consiste à présenter le projet à la sous préfecture d’Epernay.
Le maire expose pour cela qu’il est souhaitable que la commune de FAVEROLLES et COËMY engage des frais financiers concernant les frais de constitution (les envois postaux des courriers d’adhésion ou de refus d’adhésion ainsi que les indemnités concernant l’enquête publique, etc.)
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de prendre en charge les frais financiers de constitution de l’A.S.A.

Délibération n°2018/28
Désignation d’un membre de l’Association Foncière

En avril 2015, les membres de l’Association Foncière de FAVEROLLES et COEMY ont été renouvelés suivant une liste commune de noms de propriétaires.
Il s’avère qu’aujourd’hui un membre de cette association vient de démissionner. Il est donc nécessaire que le conseil municipal désigne un nouveau membre.

Pour sa part et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, désigne en qualité de membre du bureau de l’association foncière, le propriétaire suivant comme nouveau membre Benjamin MARCHAND.

Délibération n°2018/29
Fixation du prix du repas pour le repas des ainés.

La commission Action Sociale décide d’organiser un repas de fin d’année pour les ainés de la commune. Le repas aura lieu à la salle des fêtes de FAVEROLLES et COËMY le samedi 01 décembre 2018.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal vote les tarifs suivants :

Personne ayant plus de 70 ans : Gratuit
Personne de 65 à 70 ans  : 25 euros
Personne de 60 à 65 ans  : 35 euros
Personne accompagnante : 35 euros

Délibération n°2018/30
Désignation d’un agent recenseur

Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2019 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu’il convient de désigner un agent recenseur de l’enquête de recensement
A l’unanimité des présents, le conseil municipal désigne Danièle SZCZYHEL, comme agent recenseur pour l’enquête de recensement 2019 qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.
L’intéressée désignée bénéficiera pour l’exercice de cette activité d’une rémunération au prorata des heures effectuées.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

Délibération n°2018/31
Modifications budgétaires

A la demande de la Trésorerie d’Hermonville, il est souhaitable d’effectuer les régularisations suivantes :
Compte 2313-041 (mandat)  : 11 569.08 euros
Compte 2315-041 (titre)  : 11 569.08 euros
Les crédits budgétaires seront ouverts en conséquence.
Compte 2313-041 : 11 570 euros (dépense)
Compte 2315-041 : 11 570 euros (recette)
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes.

DIVERS

Dossier MAIRIE de FAVEROLLES et COËMY/PETIT Christian

Alain MICHELON, le maire tenait à apporter une précision importante, la commune de Faverolles et Coëmy doit verser 1 500 euros pour participation financière aux frais de la partie adverse mais pas 3 000 euros comme l’avait énoncé Monsieur Christian PETIT.
Pour mémoire, la mairie a fait le choix de déposer directement dans la boite aux lettres de Monsieur PETIT une notification concernant une demande de travaux alors que la procédure demande un envoi avec A.R..
La commune de FAVEROLLES et COËMY est en attente de son relevé d’identité bancaire pour pouvoir indemniser cette personne.

Achat drapeau pour les pompiers de Faverolles et Coëmy

Jean Claude DUBOIS, premier adjoint au maire, demande si la mairie de FAVEROLLES et COEMY peut prendre à sa charge financière l’achat d’un drapeau brodé pour les sapeurs pompiers de FAVEROLLES et COEMY.
L’ensemble des membres du conseil municipal décide de l’achat de ce drapeau.

Remerciements

Alain MICHELON, le maire remercie bien chaleureusement l’ensemble des bénévoles qui ont pris part à l’organisation de l’exposition sur le centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale à la salle des fêtes de FAVEROLLES et COËMY. Enormément de participants à cette cérémonie ainsi qu’à l’exposition à la salle des fêtes le dimanche 11 novembre.

Location de la salle des fêtes de Faverolles et Coëmy

Monsieur MICHELON Alain demande à Stéphane BÉCHAIMONT, son deuxième adjoint d’expliquer à l’ensemble des membres du conseil municipal le principe de location de la salle des fêtes de FAVEROLLES et COEMY.

En effet, un conflit est intervenu entre 2 membres du conseil municipal (Mireille GAUNEL et Yves MICHELET au sujet d’un trousseau de clefs et d’une location de salle des fêtes.
Monsieur MICHELET Yves a écrit un courrier pour les membres du conseil municipal expliquant les faits qui se sont passés le samedi 03 novembre 2018. Monsieur le maire n’a pas souhaité lire ce courrier aux conseillers municipaux.

Demande de mise en place de trottoir rue du Moulin

Monsieur Jean Claude DUBOIS, premier adjoint demande si l’on peut envisager une création de trottoir rue du Moulin entre le numéro 12 et le 10 bis rue du moulin. En effet, quelques écoliers empruntent la bande enherbée ou empruntent la route départementale pour se rendre au centre du village ce qui est très dangereux.
Pour le moment la mairie de Faverolles et Coëmy n’a pas les moyens financiers pour mettre en place des trottoirs. Une étude va être mise place pour la commission sécurité du village.

Journal de FAVEROLLES et COEMY

Plusieurs administrés souhaitent savoir si le journal de FAVEROLLES et COEMY va continuer de paraître. La commission Communication se réunira le jeudi 22 novembre 2018 pour commencer à élaborer ses articles.

Compteur LINKY

Un grand nombre d’administré a reçu un courrier concernant le changement de compteur EDF Linky. Chaque propriétaire a le choix de refuser ou pas la pose du nouveau compteur LINKY.
En aucun cas, la mairie a la compétence pour décider ou donner son avis quant à la pose des nouveaux compteurs EDF.

Téléthon 2018

La mairie va participer au téléthon 2018 en vendant des jacinthes dans la commune.
Mesdames GAUNEL, MICHELON Claudine et messieurs MICHELET, BRICOUT, BÉCHAIMONT sont volontaires pour cette opération jacinthes.
Les pompiers de FAVEROLLES et COËMY vont également vendre des objets le vendredi 07 décembre 2018 à l’école des bords de l’Ardre de L’Ardre ;

Emploi d’adjoint technique

Alain MICHELON, le maire explique à l’ensemble du conseil municipal que notre employé d’entretien des espaces verts est toujours en arrêt maladie.

Rue du Baillon

Le maire Alain MICHELON, propose de modifier le sens de circulation rue du Bâillon et de mettre en place un sens unique.
La commission signalisation de la commune se réunira pour étudier le sujet.

Cérémonie des Vœux du maire

La cérémonie des vœux du maire aura lieu le samedi 12 janvier 2019 à 17 h 30.

Rue de la cense Flancourt

Il s’avère que les riverains de la rue de la Cense Flancourt subissent des nuisances sonores dû à des aboiements de chiens. La mairie de FAVEROLLES et COEMY n’est pas compétente en ce domaine. Les propriétaires des chiens vont être avertis de cette gêne.

Fin de séance 22h 30.