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04 décembre 2017

jeudi 14 décembre 2017, par Mairie

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin
BRICOUT Jean François FERRY André
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille MICHELET Yves
CHARTOGNE Laurent MICHELON Alain

Absents non excusés.CAILLET Jean Pierre,
Absent excusé :
GORJU Eric, MARIE Yannick, JOURDAIN Hugues pouvoir à CHARTOGNE Laurent
Secrétaire de séance : Stéphane BECHAIMONT

Ordre du jour

 Fixation du prix du repas des ainés
 Mise en place contrat prévoyance
 Contrat statutaire du personnel
 Contrat Tonte 2018
 Sécurisation de la Rue de Fismes
 Questions diverses

Délibération n°2017/36
Fixation du prix des repas pour le repas des ainés

La commission Action Sociale décide d’organiser un repas de fin d’année pour les ainés de la commune. Le repas aura lieu à la salle des fêtes de FAVEROLLES et COËMY le samedi 09 décembre 2017.
A l’unanimité des présents les tarifs s’organisent comme suit :

Personne ayant plus de 70 ans : Gratuit
Personne de 65 à 70 ans  : 25 euros
Personne de 60 à 65 ans  : 35 euros
Personne accompagnante : 35 euros

Délibération n°2017/37
Choix d’une mutuelle pour les salariés

Le conseil municipal décide de choisir le prestataire pour la mutuelle concernant les salariés de la mairie.
Parmi les nombreux prestataires, le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de choisir le groupe HENNER et sa proposition de niveau 5 pour le niveau de couverture.
La mutuelle prendra effet à partir du 1er janvier 2018 pour les salariés municipaux souhaitant y adhérer ainsi que les conjoints et enfants.
La mairie de FAVEROLLES et COËMY prendra en charge 50% de la cotisation concernant les salariés.

Délibération n°2017/38
Objet : Contrat(s) d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle que la commune a, demandé au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à la Commune :
-  les résultats la concernant.
-  La convention de gestion entre la collectivité et le Centre de Gestion de la Marne prévoit, entre autres, les missions et tâches de chacune des deux parties ainsi que l’application :
o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne en lieu et place de l’assureur et de son courtier.
Ces actions consistent :
o A gérer au quotidien l’ensemble des déclarations de sinistres transmises par la collectivité via l’application AGIRHE. Assurer et suivre le remboursement de l’assureur auprès de la collectivité.
o Assurer la déclaration des bases de l’assurance à fréquence annuelle via l’application AGIRHE.
o Suivre les processus d’adhésion et de résiliation du ou des contrats de la collectivité.
o Assurer un développement informatique de l’application AGIRHE pour faciliter et optimiser la gestion et le suivi du contrat par la collectivité.
o Répondre à toutes les questions relatives à la gestion et au conseil statutaire lié aux indisponibilités des agents de la collectivité (absences de toutes natures : Maladie Ordinaire (MO), Congé de longue maladie/longue durée (CLM/CLD), Accident du Travail / Maladie Professionnelle (AT/MP), Maternité (MAT), Décès (DC).
o Gérer et piloter le suivi de l’absentéisme des agents de la collectivité par l’intermédiaire de retours statistiques, d’alertes et le cas échéant de comités locaux ou départementaux de pilotage.
o Activer et assurer le suivi des services annexes liés au retour ou au maintien dans l’emploi : soutien psychologique, étude ergonomique des postes de travail, contre-visite et expertise médicale, ainsi que toute autre action s’inscrivant dans l’optique d’un retour ou maintien dans l’emploi de l’agent.
o Assurer le suivi des demandes de recours gracieux avec l’assureur et/ou son courtier dans le cadre de retards de déclaration, retards de transmission des pièces justificatives.
o Assurer une transmission de toutes les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la banque de données européenne PRORISQ.
o Assurer la remontée des informations liées au recours contre tiers responsable de manière à diminuer le reste à charge pour l’assureur et ainsi maintenir des taux de cotisations optimisés pour la collectivité.
o Assurer le lien avec les instances médicales (Comité Médical et Commission de Réforme) : transmission automatique des avis au service ASSURANCE, mise en place des contrôles médicaux ou expertises médicales.
o Assurer toute autre mission visant la couverture des risques assurés et le bon déroulement des relations contractuelles avec l’assureur et son courtier.

Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres De Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE
D’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2018).
Taux garantis pendant 2 ans

I. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.
Oui  Non 
• Nombre d’agents : 3
• Masse salariale : 57 000 euros
• Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle, Maladies Graves, Maternité, Paternité, Adoption, maladie ordinaire.
• Conditions tarifaires de base (hors option) : 1.35 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques. Couverture intégrale des risques sans limitation de montant ni de durée.
L’assemblée délibérante autorise le Maire à :
-  Opter pour la couverture des agents IRCANTEC,
-  Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).
o Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,50 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,10% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.
-  Mandater le Centre de Gestion pour :
o le lancement d’un nouveau marché en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur).

Délibération n°2017/39
Contrat de Tonte des espaces verts

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de renouveler le contrat de tonte avec la société « LA JONCQUIERE » pour l’année 2018 pour un montant de 5 996.85 euros TTC pour un passage jusqu’à 10 tontes dans la période d’avril à fin octobre 2018.

DIVERS

Nuisance sur la place de la mairie

Lors de la séance du conseil municipal, 3 familles d’adolescents mineurs de la commune ont souhaité intervenir pour demander ce que la commune pouvait proposer aux jeunes de la commune en terme de lieu de rassemblement.
Actuellement les jeunes ont pris l’habitude de se réunir Place de la Mairie et occasionnent des nuisances sonores pour les riverains. (Enceinte de musique, Démarrage de motos, cris…).
Les parents ne sont pas contents car les riverains interpellent les adolescents pour leur demander de faire moins de bruit.
Les adolescents avaient auparavant à plusieurs reprises stationné à proximité du terrain de tennis, des dégradations sur le terrain de boules et le terrain de football ont été constatées (tour de motos sur le terrain de boules).
Les parents demandent si par l’intermédiaire de la commission jeunesse, les adolescents peuvent aller à la petite salle des fêtes.
La petite salle des fêtes n’est pas envisageable car les associations s’y réunissent.
Le maire et le conseil municipal propose une réunion le mercredi 10 janvier 2018 à 19 heures à la mairie avec les adolescents et les parents pour envisager une mise à disposition du vestiaire de football.

Trottoir rue du Moulin

Une riveraine de la rue du Moulin demande si la mise en place de trottoir est envisagée rue du Moulin.
Monsieur le maire informe l’assistance que la mairie de FAVEROLLES et COËMY ne posséde plus la compétence voirie qui est acquise depuis le 1er janvier 2018 par le GRAND REIMS.
Une demande sera faite dans ce sens en 2018.

Sécurisation rue de Fismes

Une réunion vient d’avoir lieu pour un projet de sécurisation de la Rue de Fismes afin de faire ralentir les usagers de cette rue.
La mairie de FAVEROLLES et COËMY attend cette proposition d’aménagement de voirie pour chiffrer le projet.

Synergie Environnement

Le maire fait lecture d’un courrier de la sous préfecture concernant la société SYNERGIE qui est mise en demeure pour la mise en place d’une clôture sur son terrain de stockage.

Tableau numérique

Monsieur MICHELET Yves, conseiller municipal informe le conseil municipal que différentes personnes du village trouvent que le tableau numérique n’est pas un bon moyen de communication.

11 novembre 2018

Laurent CHARTOGNE, conseiller municipal demande si la commune de Faverolles et Coëmy envisage une action particulière pour le 11 novembre 2018. Il propose de fabriquer des drapeaux et de les installer dans la traversée de la commune. Il souhaite proposer la fabrication aux enfants de l’école.

Fleurissement de la commune

Monsieur CHARTOGNE Laurent, s’étonne que la commune de FAVEROLLES et COËMY ne conserve pas les fleurs vivaces. Réponse lui est faite que toutes les fleurs vivaces sont conservées par la mairie, et que les fleurs dont il faisait allusion n’étaient pas des fleurs vivaces.
Ils souhaitent également connaitre le coût du fleurissement pour les fleurs d’hiver.

Chemin du MONTAIGU

Monsieur Benjamin MARCHAND, conseiller municipal souhaite que la mairie intervienne dans le chemin du Montaigu car celui-ci devient de plus en plus impraticable. La commission Voirie et Chemin se réunira pour évaluer les travaux.

Elagage des arbres

André FERRY, conseiller municipal demande si l’on peut prévoir une opération d’élagage d’arbre.
Il n’est pas prévu pour le moment de louer une nacelle et d’élaguer les arbres.

Courrier électronique de Jean Pierre CAILLET

Monsieur le maire fait lecture du courrier de Jean Pierre CAILLET, conseiller municipal, adressé à la mairie, interpellant le conseil municipal sur le devenir de la commune sans les chambres d’hôtes et le musée, puisque celui-ci quitte la commune. Celui-ci fait part également de ses états d’âmes.

Association Foncière

Monsieur CHARTOGNE Laurent, souhaite savoir si les factures de L’Association Foncière étaient réalisées par le secrétariat de mairie.
Réponse lui est faite que l’Association Foncière a son propre fonctionnement et que les réunions et les factures étaient réalisées en dehors des heures de secrétariat de mairie.

Pompiers

Monsieur Jean Claude DUBOIS, premier adjoint explique que suite à la reprise par le Grand REIMS de la compétence de la gestion des Pompiers, plusieurs modifications vont rentrer en action à partir du 1er janvier 2018.
Il invite également le conseil municipal à participer à la prise d’arme le samedi 20 janvier 2018 à 09 heures 30 à VILLERS MARMERY.

Remerciement de Natacha et Michaël MICHELET

Monsieur le maire fait lecture de la carte de remerciements concernant le mariage de Natacha et Michaël MICHELET.

Terrain à vendre à COËMY

Monsieur le maire apporte une précision par rapport à des terrains à vendre à COËMY, il précise que ces terrains sont bien en surface constructible et que le conseil municipal ne s’opposera nullement à la vente de ces terrains.

Fin de la séance à 22 h 30