Accueil > Comptes rendus Municipaux. > 16 novembre 2020

16 novembre 2020

jeudi 7 janvier 2021, par Mairie

Procès-Verbal Conseil Municipal Du 16 novembre 2020

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :
DENAVAUT Jean MARCHAND Benjamin BRICOUT Jean François DENIS Emmanuelle MICHELON Alain CHAUMEILLE Serge DÉPIT Gérard MOYSAN Zélia CHEVAUX Joffrey JARDIN Ludovic RUBÉ Emmanuel
CHOLET Myriam VERTADIER Aurélien

Secrétaire de séance : JARDIN Ludovic
Absent : JUVENIELLE Gaëlle procuration à VERTADIER Aurélien
BALZARINI Romain procuration à MICHELON Alain

Ordre du jour :

 Communauté Urbaine du Grand Reims
o Rapport d’activité 2019
o Charte de Gouvernance
 Modifications budgétaires
o Virement de compte à compte
o Régularisation écriture comptable
 Divers devis
 Décoration de Noël
 Compte rendu des commissions
 Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 28 septembre est adopté à l’unanimité des présents.

Délibération 2020/31
Adoption du rapport d’activité 2019

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2019de la C.U.G.R.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’année 2019,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir discuté, décide de prendre acte de la communication au Conseil Municipal du rapport d’activité 2019 de la CUGR présenté.

Délibération 2020/32
Avis sur la charte de gouvernance de la CUGR

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n° CC-2020-76 du10juillet 2020 du Conseil communautaire portant décision d’élaborer une charte de gouvernance pour la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n°CC-2020-104 du 24 septembre 2020 du conseil communautaire portant arrêt du projet de Charte de gouvernance,
Vu l’avis du bureau communautaire du jeudi 17 septembre 2020, Considérant que la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27décembre 2019 prévoit qu’après chaque renouvellement électoral, l’Exécutif inscrit à l’ordre du jour du Conseil communautaire un débat et une délibération sur l’élaboration d’une charte de gouvernance,
Considérant que le Conseil communautaire du 10juillet 2020 a délibéré en faveur de l’élaboration d’une charte de gouvernance pour le Grand Reims,
Considérant que la charte de gouvernance a pour objet de consacrer des principes et des règles de fonctionnement et d’organiser les institutions de la Communauté urbaine de façon à garantir un fonctionnement efficace et respectueux de la volonté de tous,
Considérant que le projet de charte de gouvernance a été présenté et débattu lors de la conférence des maires du 2 septembre 2020,

Considérant que le Conseil communautaire du 24 septembre 2020 a arrêté un projet de charte de gouvernance pour le Grand Reims,
Considérant que le projet de charte de gouvernance a été transmis aux communes pour avis avant le 25 novembre 2020,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,
Après en avoir discuté, à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide
D’émettre un avis favorable sur le projet de charte de gouvernance de la Communauté urbaine du Grand

Délibération 2020/33
Modifications budgétaires
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses
Compte 615231 : + 221 €
Compte 66111 : + 566 €
Compte 6618 : + 60 €
Compte 673 : + 13 241 €

Recettes
Compte 773 : + 847 €
Compte 773 : + 13 241 €

Section d’investissement

Ouverture de crédit suivant :
Dépenses
compte 1641 : + 14 436 €
compte 2313 : - 221 €
Virement du compte 2313 au compte 21578 : + 6 000 €
Virement du compte 2313 au compte 21571 : + 2 000 €

Recettes
compte 1641 : + 14 215 €

Délibération 2020/34
Sente rurale dit de la Fontaine

Le maire informe les conseillers municipaux que la commune possède la Sente rurale à COËMY dite « de la Fontaine » et que celle-ci n’est plus utilisée. Il se trouve qu’un riverain souhaite acquérir une partie de cette Sente car celle-ci passe au milieu de son terrain.
En 2017, une délibération a déjà été prise pour la vente partielle de cette sente, mais aucun accord avec le futur acquéreur n’a pu être trouvé.
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de proposer à la vente cette sente au prix de 63 euros du m2.
Cette sente sera obligatoirement bornée, et les frais de bornage et les frais notariaux seront à la charge du futur acquéreur.
Le conseil municipal délègue à Monsieur le maire tout pouvoir pour la signature de l’acte notarié si la proposition de vente aboutit.

DIVERS

Décoration de Noël
9 nouvelles décorations de Noël vont être installées sur l’ensemble de la commune.
Un devis a déjà été reçu pour ces nouvelles décorations et un rendez vous est prévu mercredi 18 novembre pour un autre devis.
L’installation des 9 nouvelles prises et la mise en place des guirlandes de Noël sera confiée à l’entreprise EIFFAGE.
Le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour l’achat de 9 motifs de Noël.

Commission Environnement

Cette commission a organisé la matinée « Nettoyons la Nature qui a rassemblée une quarantaine de personnes.

Cette commission propose également de mettre en place une benne de collecte de vêtements. L’endroit où sera installé reste à déterminer mais certainement près de la benne à verre. D’avantages de renseignements seront proposés au prochain conseil municipal.
Proposition aussi de passer la commune en éco commune. La démarche reste à mettre en place.

Commission Jeunesse et Sport

En ce qui concerne cette commission, suite au dernier conseil municipal, pour l’occupation de terrain de foot et des vestiaires, seule une équipe occupe le lundi soir cet espace.

La commission a reçu l’Association du Football Club de l’Ardre, association historique et locale de FAVEROLLES et COËMY représentée par son président Stéphane BÉCHAIMONT accompagné de son trésorier afin d’aborder un certain nombre de points.
Il se trouve que cette association est dormante, et plus aucun match ni entraînement n’a lieu sur le terrain de football actuel. Cependant une partie de personnes continuent à occuper les lieux le jeudi soir.
L’association Football Club de l’Ardre, n’a plus beaucoup de membres et personne au sein de celle-ci ne souhaite la continuer sportivement et administrativement.
Le président actuel a donc décidé de la clôturer.
Un état des lieux est organisé le samedi 05 décembre au terrain de foot pour une remise des clefs du vestiaire.

Des travaux de remise en état sont à prévoir aux vestiaires. Les filets de football ont été changés et gracieusement offert par Jean François BRICOUT, conseiller municipal.
Le projet de mettre une aire de jeux est toujours d’actualité. La mairie n’a pas beaucoup de foncier, mais cependant une possibilité est envisagée prés de la salle des fêtes de Faverolles et Coëmy.

Commission voirie

Cette commission a réuni plusieurs devis concernant la sécurisation du village. Un devis a été retenu pour mettre en place 2 ralentisseurs et 4 dos d’âne.
L’étude va se poursuivre pour une demande de subvention et une réalisation en 2021.
Divers devis ont été réalisés concernant le changement des plaques de rues du village. La couleur choisit est un fond bleu sur une plaque en émaille afin de ne pas changer l’ensemble des plaques existantes afin de minimiser les coûts financiers.
Les quantités seront donc réactualisées.
A l’unanimité le conseil municipal est favorable à ce choix.

Commission Accessiblité de la Mairie

Le plan définitif a été reçu en mairie ainsi qu’un devis concernant la réalisation de la maçonnerie. Reste à effectuer une étude pour les rampes

Commission Cimetière et Patrimoine

La commission cimetière a participé à la finalisation du jardin du souvenir avec la mise en place d’un parterre de fleurs et de gros galets blanc ;
Deux devis ont été demandés pour la réfection des 2 portes en bois de l’église et de la poutre intérieure. Le projet est encore à l’étude.
Une demande de subvention va être demandée.

Contrat tonte de l’ensemble sportif

La mairie a reçu la nouvelle proposition du contrat de la tonte du terrain de sport. Pour le moment pas de décisions définitives et donc pas de renouvellement de contrat.
Plusieurs conseillers municipaux se sont proposés pour tondre le terrain de football.

Commission Communale des Impôts Directs

La nouvelle liste est disponible en mairie suite aux choix de la Direction Départementale des finances publiques.

Commission Action Sociale

La distribution des colis de Noël est prévue le 19 décembre 2020 par les membres de la commission.

Vente d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Les coutures »

La mairie a été informée d’une vente d’un terrain au lieu-dit « Les Coutures » sans que le notaire en informe la mairie. La mairie va se renseigner pour éventuellement faire valoir son droit de préemption car celle-ci manque de foncier.

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

2 familles du Lotissement du Moulin ont demandé à la mairie une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle.
La procédure est en cours.

Fin de séance à 00 h 15 le mardi 17 novembre 2020.