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09 octobre 2017

mardi 24 octobre 2017, par Mairie

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin
BRICOUT Jean François FERRY André MARIE Yannick
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille MICHELET Yves
CHARTOGNE Laurent GORJU Eric MICHELON Alain JOURDAIN Hugues

Absents excusés.
CAILLET Jean Pierre,
Secrétaire de séance : Mireille GAUNEL

Ordre du jour

Ä Devis Chaudière
 Modification ligne budgétaire
 Vote du budget lotissement 2017
 Parcelle rue du Baillon
 Parcelle « Les Pissottes »
 Sente « Hameau de COEMY »
 Approbation du rapport de la CLECT du Grand REIMS
 Commission Action Sociale
 Projet Eolienne
 Questions diverses

Délibération 2017/26
Tarif salle des fêtes

Annule et remplace la délibération 2017/22
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide des tarifs de location de la salle des fêtes. Les tarifs sont les suivants à partir du 15 octobre 2017.

Tarifs pour les habitants du village :
Grande salle des fêtes pour une durée de 48 heures : 300 euros

Tarifs pour les personnes extérieures du village :
Grande salle des fêtes pour une durée de 48 heures : 370 euros

Un forfait ménage est possible pour 100 euros. La salle doit être rendu balayée.
Une responsabilité civile sera exigée lors de la location de la salle des fêtes.

Une réduction de 50% est applicable dans les cas aux tarifs ci-dessus quand la salle est louée pour l’organisation d’un simple vin d’honneur ou par des entreprises à la journée ou comités, ou association extérieure commune.

Conditions de location :

Pour les personnes extérieures du village : parrainage par un habitant de la commune.
En aucun cas, les personnes extérieures du village ne pourront bénéficier des tarifs de location des personnes habitants le village sauf si lien de parenté direct. (Fille ou fils, père ou mère)
Un habitant du village ne peut pas sous loué la salle. Si cela est prouvé, le tarif location personne extérieure du village sera appliqué.

A chaque réservation de salle, le motif de la location devra être présenté.
Le nettoyage des locaux et des accès est à la charge du locataire.
Tout désistement dans les 30 jours avant la date de la réservation de la salle sera facturée.
Un chèque de 500 euros sera demandé à la réservation de la salle des fêtes.

La consommation électrique est facturée 0.50 euros/KWh.

Un état des lieux est effectué avant et après la réservation de la salle.

Tarifs pour les associations du village :

Gratuité avec obligatoirement un chèque de caution 30 euros.
Le chèque de caution sera conservé si la salle n’est pas rendue dans un état impeccable de propreté.
Les inscriptions sont reçues au secrétariat de mairie de Faverolles et Coëmy.
Les tarifs sont applicables à partir du 1er août 2017.

Limiteur de son

Un limiteur de son est installé dans la salle des fêtes.
Le fonctionnement se déroule comme suit :
3 coupures de quelques minutes et après une coupure d’électricité d’une heure si la musique dépasse 95 décibels.
En cas d’une coupure d’une heure d’électricité, des pénalités seront facturées 100 euros pour nuisances sonores et non respect des consignes et du voisinage.

Location de la petite salle des fêtes :

La location de la petite salle des fêtes est possible que si elle est jumelée de la location avec la grande salle des fêtes.
Un supplément de 100 euros sera demandé.

Il n’est pas possible de louer la petite salle des fêtes de façon isolée.

Délibération 2017/27
Devis Chaudière

Le maire expose que la chaudière actuelle qui chauffe l’appartement de la mairie, les locaux de la mairie et la cantine a plus de 40 ans et celle-ci montre des signes de fatigue.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de changer la chaudière.
Parmi les devis proposés, l’entreprise STEVENIN, entreprise locale est sélectionnée pour changer la chaudière pour un montant TTC de 14 0000 euros.

Une demande de subvention sera demandée par le biais de la D.E.T.R. 2018, et le dossier sera déposé avant la fin du mois de janvier 2018 en sous-préfecture.

Délibération 2017/28
Vote du budget lotissement 2017

A l’unanimité des présents, le conseil municipal vote le budget lotissement 2017 qui s’équilibre comme suit :
En fonctionnement : 78 112 euros
En investissement : 52 599 euros
Voir le détail dans l’annexe 1

Délibération n 2017/29
Parcelle rue du Baillon

Monsieur le maire expose que Madame et Monsieur CAILLET Jean Pierre font un don à la commune de FAVEROLLES et COEMY d’une parcelle de terrain de 16 m2, la parcelle cadastrée AC 255 pour l’euro symbolique.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’accepter la parcelle AC 255 et autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents chez le notaire.
La mairie de Faverolles et Coëmy prendra à sa charge les frais notariaux.

Délibération 2017/30
Parcelle B 4 « Les Pissottes »

La commune de Faverolles et Coëmy possède une parcelle de terrain la parcelle B4 « Lieu dit « Les Pissottes » pour une superficie de 201 m2. Cette parcelle a longtemps servi à récupérer de l’eau avec une mise en place de bassins. Elle est actuellement inoccupée.
Monsieur le maire propose de mettre cette parcelle en location pour une plantation de vignes car celle-ci est en zone AOC.
A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de proposer à la location cette parcelle de terrain selon les modalités suivantes :
Le futur locataire s’engage à détruire les bassins qui se trouvent sur cette parcelle.
Il s’engage également à planter aussitôt de la vigne.
Une information sera faite à l’ensemble des vignerons de la commune pour cette mise en location de cette parcelle

Délibération n°2017/31
Parcelle AC 281 et Parcelle AC 280

A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte la rétrocession de la parcelle AC 281ET AC 280, rue de la Cense FLANCOURT à FAVEROLLES et COEMY des consorts PLATEAUX à titre de l’euro symbolique.
Les frais pour les actes notariaux sont à la charge de la commune de FAVEROLLES et COEMY.
Le conseil municipal délègue tout pouvoir au maire pour la signature de l’acte.

Délibération n°2017/32
Création Commission Action Sociale

Dans la mesure où le CCAS a été dissout au 31 décembre 2016, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de créer une commission Action sociale.

Madame GAUNEL, Messieurs BECHAIMONT, BRICOUT, CHARTOGNE, DUBOIS et JOURDAIN souhaitent en faire partie pour la partie conseil municipal. D’autres personnes se sont inscrites pour y participer également :
Mesdames MARTIN, MICHELET, DUFAYS, LETOFFÉ, BRICOUT.

Délibération 2017/33
Vote du rapport de la CLECT des conseils municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017,

Vu la délibération CC-2017-141 du 29 juin 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 24 février 2017 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 20 septembre 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 21 septembre 2017,

Considérant que le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017 a pour conséquence de prendre en compte les transferts de compétences non traitées lors de la CLECT du 24 février 2017 entre la communauté urbaine du Grand Reims et certaines de ses communes membres ainsi que divers ajustements liés principalement à la perception de rôles supplémentaires au titre de l’année 2016,
Considérant que tout transfert de compétences entre ses communes membres et la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 20 septembre 2017 ainsi que les ajustements des attributions de compensation en découlant.

Délibération 2017/34
Organisation des rythmes scolaires

Le maire explique que le gouvernement a ouvert la possibilité de modifier l’organisation des rythmes scolaires, en choisissant de rester à la semaine de 4.5 jours et ou de passer à 4 jours.

Le Grand Reims a choisi d’engager une large concertation avec l’ensemble des familles, des maires des communes et des personnels et acteurs du périscolaire afin de statuer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se positionne comme tel :

Semaine de 4.5 jours : 1 voix
Semaine de 4 jours : 10 voix
Abstention : 2 voix

Délibération n°2017/35
Sente rurale dit de la Fontaine à COËMY

Le maire informe les conseillers municipaux que la commune possède la Sente rurale à COËMY dite « de la Fontaine » et qui n’est plus utilisée.
Un riverain de cette Sente est donc intéressé pour acheter une partie de cette sente sur une longueur d’environ 35 m2.

Avec 12 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide de vendre une partie de la sente rurale « dit de la Fontaine » au prix de 90 euros du mètre carré.
Les frais de géomètre et les frais notariaux sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal délégue Monsieur le maire pour toute signature.

DIVERS
Projet Eolienne

Monsieur le maire Alain MICHELON, et le 2éme adjoint Stéphane BECHAIMONT, ont reçu une société qui installe des éoliennes.
D’après leurs études de terrain, 2 emplacements sur le territoire de Faverolles et Coëmy seraient susceptibles d’accueillir des éoliennes.
Le projet n’ira pas au delà de cette étude pour le moment. La mairie de FAVEROLLES et COEMY attend le positionnement du Grand Reims sur les projets d’éoliennes en général.

Projet voix de délestage

Une réunion a eu lieu en mairie de Faverolles et Coëmy au mois de septembre 2017. Le choix du maître d’œuvre a été choisi. Les études de sondage du foncier vont avoir lieu courant du mois d’octobre 2017.
En ce qui concerne la voirie, il n y aura pas de rond point de créer rue de Fismes.

Source rue de Faverolles à COËMY

Un riverain de la rue de Faverolles a découvert une source lors de ces fondations d’agrandissement de son habitation. L’eau de cette source est déversée de façon ininterrompue sur la chaussée ce qui est strictement interdit et dangereux.
Un rendez vous avec les services du Grand REIMS est prévu. Le maire souligne de nouveau que chaque propriétaire est responsable des sources trouvées sur son terrain et qu’il va falloir trouver une solution très prochainement.

Fleurissement du Village

La mairie de FAVEROLLES et COEMY est arrivée 1ére de sa catégorie pour le fleurissement du village pour l’année 2017.

Nettoyage de l’église

Madame GAUNEL, membre de la commission cimetière demande si la mairie peut acheter un aspirateur et une tête de loup pour nettoyer l’église. Les achats seront réalisés rapidement.

Commission « Journal »
La commission s’est réunie, le journal « Faverolles mon village » sortira fin d’année 2017.

Panneau rue de l’Ardre

Madame LAVAUD demande si cela est possible de rehausser les panneaux de signalisation car une personne s’est blessée en marchant sur le trottoir.

Mutuelle des employés municipaux
Elle sera mise en place rapidement pour l’un des employés de la mairie.

Séance terminée à 23 h 45.