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23 janvier 2017

lundi 6 février 2017, par Mairie

Ouverture de séance à 19 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin
BRICOUT Jean François FERRY André MICHELET Yves
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille MICHELON Alain
CHARTOGNE Laurent GORJU Eric
JOURDAIN Hugues

Absents excusés.CAILLET Jean Pierre MARIE Yannick

Secrétaire de séance : Mireille GAUNEL

Ordre du jour

Ï Devis contrat Tonte
Ï Devis contrat mutualisé
Ï Délibération régime indemnitaire
Ï Contribution financière Grand Reims
Ï Délibération « Valeur à recouvrer »
Ï Contrat Avenir
Ï Convention location de terrain de football
Ï Projet urbanisme
Ï Courrier divers
Ï Questions diverses

2017/01 : Contrat tonte

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de choisir parmi l’ensemble des devis reçus, "la Jonquière" pour un contrat de tonte et d’entretien d’un ensemble sportif et d’agrément sur 8859 m2.

Ce contrat comprend jusqu’à 10 tontes pendant la saison d’Avril à Octobre 2017 pour un moment total de 5 846.94 euros.

2017/02 : Participation à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne

Le Maire, expose,
• Le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).
• Afin de respecter ses obligations statutaires, la Commune de Faverolles et Coëmy se doit de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire un contrat d’assurance couvrant ces risques.
• Le Centre de Gestion peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, un « contrat de groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.
• Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières, pour des contrats qui seront gérés par le Centre de Gestion.
• La Commune de Faverolles et Coëmy peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.
• S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au Centre de Gestion de la Marne doit être officialisée par une délibération de la part de notre commune.
• Cette délibération vaudra déclaration d’intention d’adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre de Gestion, mais n’engagera pas définitivement notre commune.
• A l’issue de la consultation, la commune de Faverolles et Coëmy, gardera la faculté d’adhérer ou non.
Adhérant au contrat d’assurance en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2017 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de la Marne.

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Marne en date du 23 juin 2016 approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;
VU l’exposé du maire ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré,

DECIDE,

Article unique : la commune de Faverolles et Coëmy charge le Centre de gestion la mise en concurrence du contrat d’assurance et de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
• la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2018.
• le régime du contrat : capitalisation.
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2017/03 Mise en place du RIFSEEP – Régime indemnitaire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,
Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :
L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,
• Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
• Secrétaire de mairie, Adjoints techniques
1. L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

1.1 Répartition des postes
L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :
• Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions. Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants :

CATEGORIE A 1 groupe de fonctions A1

CATEGORIE C 1 groupe de fonctions C1

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :

Groupe Plafond Ise

CATEGORIE A Rédacteur, Animateur, Secrétaire de mairie
3000

CATEGORIE C Adjoint administratif, Adjoint technique, Atsem
2000
1.2 Critères d’attribution individuelle
Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :
• Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent,
• L’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.
1.3 La pondération des critères d’attribution individuelle
Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de :
-  70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent,
-  30 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent.
1.4 Evolution du montant
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
• au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
1.5 Périodicité du versement
50 % du montant total de l’IFSE est versée annuellement en juin.
50 % du montant total de l’IFSE est versée annuellement en novembre.

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.
1.6 Les absences
En l’absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale sur le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :
Les primes et indemnités cesseront d’être versées en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 2 mois,

1.7 Réexamen du montant
Décide de procéder à un réexamen annuel du montant de l’IFSE dans la mesure où le critère relatif à l’expérience professionnelle est lié au compte rendu d’entretien professionnel annuel.
1.8 Exclusivité
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
1.9 Attribution
L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
2. Le complément indemnitaire annuel (CIA)
2.1 Critères de versement
Le CIA est versé en fonction :
• de la manière de servir,
• de l’engagement professionnel de l’agent.
Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.
2.2 La pondération des critères d’attribution individuelle
Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :
-  50 % pour le critère relatif à la manière de servir
-  50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat) :

Groupe Plafond Cia

CATEGORIE A Rédacteur, Animateur, Secrétaire de mairie
410

CATEGORIE C Adjoint administratif, Adjoint technique, Atsem
178
Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder :
• 12 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie A,
• 10 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie C.
2.3 Périodicité du versement. Le CIA est versé en juin et novembre.
2.4 Modalités de versement. Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.
2.5 Les absences
En l’absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale sur le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide :
Les primes et indemnités cesseront d’être versées en cas d’indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 1 mois,
2.6 Exclusivité
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
2.7 Attribution
L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide :
-  d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus
-  d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus
-  de prévoir les crédits correspondants au budget
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017.

2017/04 : Valeurs à recouvrer

Le maire, Alain MICHELON explique que la Trésorerie d’Hermonville nous demande de statuer sur une facture émise à la SARL de France dirigé par Nicols DUBOIS en 2012 et qui est reste en partie impayée. (Société qui a été mise en redressement judiciaire).
En effet, la commune de Faverolles et Coëmy a facturé une redevance agricole de 100 euros, et simplement 16 euros ont été remboursés à la mairie de Faverolles et Coëmy.
Avec 10 voix pour et 2 abstentions (Jean Claude DUBOIS et Mireille GAUNEL), le conseil municipal décide d’abandonner les poursuites et de ne pas recouvrer le restant de la créance.

2017/05 : Mise en place d’une convention concernant la location du terrain de Football

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de mettre à disposition de l’association « SACY Animation » le terrain de football, le vestiaire de football et les accès au terrain de Football.
Une convention sera signée avec cette association pour une mise à disposition de la mi-novembre 2016 jusqu’à la fin mars 2017 pour une occupation d’une fois par semaine, le jeudi soir de 18 h 30 à 21 heures pour un forfait de 350 euros.

2017/06 : Droit de passage sur la sente communale dit « Le Galatat »

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’octroyer un droit de passage « roulant » sur la Sente Communale du Galatat aux futurs acquéreurs des parcelles :
D 777 /D 776 /D773.
Cette sente n’est pas carrossable, les futurs acquéreurs pourront à leurs frais financiers, rendre cette sente carrossable. Une copie de cette délibération sera annexée au contrat de vente de ces parcelles.
DIVERS

Contrat Avenir

L’emploi de notre contrat Avenir se termine en mai 2017. L’ensemble des conseillers municipaux souhaitent de nouveau, financer un Contrat Avenir. Les démarches vont être mises en place prochainement.

Information sur le Grand Reims

Monsieur le maire informe l’ensemble des conseillers municipaux des différentes contributions financières. La mise en place de cette communauté Urbaine de 143 communes se met en place petit à petit.
La commune a un seul représentant à la Communauté Urbaine de REIMS qui est Monsieur Alain MICHELON.

Urbanisme

Plusieurs projets d’urbanisme vont voir le jour en 2017 sur la commune de FAVEROLLES et COËMY.

Rue de la Cense Flancourt
Vente de 4 parcelles de terrain, un des acquéreurs souhaite mettre en place une pâture avec des chevaux. Monsieur MICHELON a rencontré l’ensemble des propriétaires mitoyens de la future pâture.

Champagne JEEPER

Monsieur MICHELON Alain, le maire a reçu monsieur Nicolas DUBOIS qui souhaite agrandir sa société.
La première tranche des travaux est prévue pour cette année.
Monsieur MICHELON Alain avec l’accord de l’ensemble des conseillers municipaux, n’autorisera pas l’implantation d’une nouvelle construction tant qu’un nouvel accès sera mis en place afin de ne plus avoir des camions de 40 tonnes dans le village. (rue de l’église et rue de Savigny). Une voie de délestage est à l’étude le long du terrain de sport.
Un rendez vous est prévu avec la Communauté Urbaine de REIMS en février 2017, pour la compétence voirie.

Nuisance salle des fêtes

Monsieur MICHELON Alain, le maire et Stéphane BECHAIMONT, 2éme adjoint vont rencontrer un des voisins de la salle des fêtes qui se plaignent du bruit de celle-ci lors de des soirées.
Un devis concernant un limiteur de bruit a été fait pour un montant de 2981.50 euros TTC.
Une porte supplémentaire va être installée dans le hall d’entrée.

Cabine téléphonique

La cabine téléphonique installée place de la mairie sera enlevée sur décision de la Direction Régionale Champagne Ardenne courant de l’année 2017 car celle-ci reste peu utilisée.

Courriers concernant la signalisation dans le village rue du Moulin

2 riverains de la rue du Moulin ont fait parvenir un courrier aux conseillers municipaux afin d’exprimer leurs mécontentements et les désagréments observés depuis le changement de signalisation routière. La signalisation installée au mois de novembre 2016 va rester pour le moment inchangée.

Commissions

Monsieur Stéphane BECHAIMONT demande aux responsables des commissions de bien vouloir prévoir des dates de réunions car certaines commissions n’ont pas été réunies depuis plus d’une année. (Commission communication, cimetière et jeunesse).

Rassemblement des Faverolles de France

Monsieur Jean Claude DUBOIS, premier adjoint fait le point sur le week end organisé.
Déjà 80 participants venant des Faverolles de toute la France se sont inscrits à la manifestation.
Il est important de trouver un maximum d’hébergements sur la commune de Faverolles et Coëmy.

Stationnement sur les trottoirs

Il est constaté rue de l’Ardre et rue de Faverolles à COEMY, un stationnement récurrent sur les trottoirs qui gène le passage piéton et qui les oblige à aller sur la route. Un rappel au civisme va être fait.

Fin du conseil municipal à 23 h 30.


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