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15 avril 2019

mardi 17 avril 2018, par Mairie

Ouverture de séance à 20 heures 07
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane FERRY André BRICOUT Jean François GAUNEL Mireille BROCHOT Thierry MARCHAND Benjamin CHARTOGNE Laurent MICHELET Yves DUBOIS Jean Claude MICHELON Alain

Absent excusé :
GORJU Eric pouvoir à DUBOIS Jean Claude
JOURDAIN Hugues pouvoir à CHARTOGNE Laurent

Secrétaire de séance : CHARTOGNE Laurent

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité des présents après une modification effectuée au sein du paragraphe « mise en place Action Sociale », plusieurs conseillers au lieu de 2 conseillers ont été rajoutés.

Ordre du jour

 Budget Général
o Vote du compte administratif 2018
o Vote du compte de gestion 2018
o Affectation du résultat 2018
o Vote du budget 2019

 Budget Lotissement
o Vote du compte administratif 2018
o Vote du compte de gestion 2018
o Affectation du résultat 2018
o Vote du budget 2019

Questions diverses

Délibération n°2019/09
Vote du compte administratif Budget général 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mireille GAUNEL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par M. MICHELON Alain, le maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
A l’unanimité des votants, (11 votants sauf le maire) le compte administratif est adopté.

Délibération n°2019/10
Vote du compte de gestion 2018. Budget général

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des passifs, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
- après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018.
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2018.

Délibération n°2019/11
Affectation du résultat 2018 au budget général

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Alain MICHELON, le maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 le 15 avril 2018
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire du budget.
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018. Constatant le compte administratif, à l’unanimité des présents, il décide d’affecter les sommes suivantes en euros :

un excédent de fonctionnement 29 587.57
un déficit reporté de : 0,00
soit un excédent de fonctionnent cumulé 91 585.51
un déficit d’investissement - 13 086.43
un déficit des restes à réaliser 0,00
Soit un besoin de financement - 13 086.43
Décide d’affecter le résultat d’exploitation
Résultat d’exploitation au 31/01
Affectation en réserve (1068) 13 086.43
Résultat reporté en fonctionnement (R002) 78 499.08
Résultat d’investissement reporté en dépense (D001) 13 086.43

Délibération n°2019/12
Vote du budget général 2019

Le conseil municipal réunit sous la présidence d’Alain MICHELON, vote à l’unanimité des présents les propositions nouvelles pour le budget général 2019.

Fonctionnement
Dépenses 378 179 euros
Recette 378 179 euros

Investissement
Dépense 77 551 euros
Recette 77 551 euros

Délibération n°2019/13
Vote du compte administratif 2018 Budget lotissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de
Mireille GAUNEL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par M. MICHELON Alain, le maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
A l’unanimité des votants, (11 votants sauf le maire) le compte administratif est adopté.

Délibération n°2019/14
Vote du compte de gestion 2018. Budget Lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des passifs, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
- après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018.
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2018.

Délibération n°2019/15
Vote du budget lotissement 2019

Le conseil municipal réunit sous la présidence d’Alain MICHELON, vote à l’unanimité des présents les propositions nouvelles pour le budget lotissement 2019.

Fonctionnement
Dépenses 78 112 euros
Recette 78 112 euros

Investissement
Dépense 52 599 euros
Recette 52 599 euros

Délibération n°2019/16
Demande de subvention DSIL 2019

Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’état a mise en place une dotation d’investissement destinée aux communes pour le financement des actions inscrites dans les contrats de ruralité et au soutien d’actions s’inscrivant dans les grandes priorités thématiques, fixées au plan national.
Monsieur le maire souhaite que le conseil municipal établisse une demande de Dotation de Soutien à l’investissement Local (DSIL) en 2019 concernant la mise en accessibilité des locaux de la mairie.

Cette demande de DSIL concernerait des travaux de maçonnerie, de rampe ainsi que la pose d’une porte d’entrée adaptée à l’accessibilité.

Au vue des devis reçus, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de demande une Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2019 pour un montant de 12 000 euros TTC.

Délibération n°2019/17
Annulation de la délibération 2018/26
Biens communaux transfert à la Communauté Urbaine du Grand Reims

Le maire expose au conseil municipal l’importance de la délibération du transfert des biens communaux à la Communauté Urbaine du Grand Reims et ses conséquences financières.
A l ‘unanimité des présents le conseil municipal a souhaité revoter cette délibération.

Le conseil municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-28,
Vu le code Général de la propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 3112-1
Vu l’arrêté Préfectoral modifié en date du 15 septembre 2016 modifié portant création de la nouvelle communauté urbaine du Grand Reims (CUGR),
Vu la liste des biens de la Commune de FAVEROLLES et COEMY annexée aux présentes,
Considérant qu’en vertu de l’article L 5215-28 du CGCT susvisé les compétences de la CUGR entrainent le transfert en pleine propriété des biens de la Commune de FAVEROLLES et COËMY sans perception d’indemnité et sous réserve d’un accord amiable entre les parties,

Considérant qu’en vertu de l’article L-31112-1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les personnes publiques peuvent céder entre elles à l’amiable des biens issus de leur domaine public à condition qu’ils gardent leur affectation et soient destinés à l’exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert.
Considérant qu’il convient de donner un avis favorable à ce transfert,
Vu la note explicative de synthèse jointe

Le conseil municipal avec 12 voix favorables, soit à l’unanimité des présents, vote le transfert d’un terrain cadastré AC 125 lieu dit LE VILLAGE pour une surface de 26 a 23 ca, terrain sur lequel est implantée une école sis à FAVEROLLES et COEMY.
Il délègue au maire le pouvoir de signer le futur acte notarié qui en découle.

Délibération n°2019/18
Poursuite de la création de l’ASA

Lors de violents orages, le vignoble de FAVEROLLES et COEMY est soumis à d’importants phénomènes de ruissellements et d’érosion impactant essentiellement les chemins, la voirie et le village avec d’importantes coulées de boues.

Un schéma général hydraulique et une étude parcellaire ont été réalisés en 2008 afin de disposer d’un premier projet estimatif d’aménagements hydrauliques sur le coteau viticole de la commune.

La municipalité de FAVEROLLES et COËMY s’était prononcée en faveur de la création de cette ASA, en décidant d’engager la procédure de création à partir du dossier constitué et de régler les dépenses afférentes jusqu’à ce que l’ASA soit financièrement opérationnelle.

Les pièces constitutives de l’A.S.A., élaborées par la chambre d’agriculture de la Marne et un groupe de travail rassemblant commune et viticulteurs, ont été déposées à la sous préfecture d’Epernay le 19 novembre 2018.
Regroupant tous les propriétaires de la zone AOC sur FAVEROLLES et COEMY, l’ASA de FAVEROLLES ET COEMY aurait en charge l’exécution et l’entretien des travaux limitant l’impact du ruissellement à l’aval et améliorant les conditions d’accès dans les vignes, ainsi que les travaux d’aménagement des chemins d’exploitation.

En portant la maîtrise d’ouvrage du projet d’hydraulique du vignoble, l’A.S.A. de FAVEROLLES et COEMY permettra de prévenir les risques de ruissellement, de protéger les biens et les personnes contre les inondations, d’aménager les chemins et de mettre en valeur les propriétés sur son périmètre.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de poursuivre la procédure de la création de l’A.S.A. et approuve les 4 pièces constitutives de l’A.S.A. de FAVEROLLES et COËMY, que sont :
 Le périmètre, Les statuts
 La liste de propriétaires, Le projet

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents autorise également Monsieur le maire :

 A fournir les éventuelles pièces pour l’instruction de la demande de création d’ASA auprès des services de l’Etat,
 A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet dans le budget, jusqu’à ce que l’ASA soit financièrement opérationnelle.

DIVERS

Déchets verts

Monsieur GORJU Eric conseiller municipal, souhaite savoir si un arrêté spécial existe sur la commune pour brûler les déchets verts.

Réponse lui est formulée qu’il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister, dans les communes.

Demande de carte professionnelle essence
La mairie va se renseigner de la possibilité d’obtenir une carte essence car le fournisseur actuel est couteux.

Réfection du lavoir
Monsieur BROCHOT Thierry demande si l’on peut envisager la réfection du lavoir Saint Hyppolite.

Préparation du Budget 2019

Laurent CHARTOGNE, demande pourquoi il n’a pas été proposé aux conseillers de participer à la préparation du budget municipal 2019. Il souhaite participer au prochain budget 2020.

Rétrocession frais Ecole
Monsieur FERRY André sou
haite savoir si la mairie de FAVEROLLES et COËMY a pu récupérer de l’argent de la mairie de SAVIGNY sur ARDRES concernant le trop perçu de cette municipalité lors de la fermeture de classe de SAVIGNY sur ARDRE.

Fin de la séance à 22 h 15

A l’issue de la séance du conseil municipal, le maire a demandé aux conseillers municipaux de rester pour une réunion de mise au point concernant le bon déroulement de la gestion municipale


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