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05 avril 2018

mardi 17 avril 2018, par Mairie

CONSEIL MUNICIPAL Du 05 avril 2018

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin
BRICOUT Jean François FERRY André BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille MICHELET Yves CHARTOGNE Laurent GORJU Eric MICHELON Alain

Absents non excusés. CAILLET Jean Pierre,

Absent excusé : JOURDAIN Hugues pouvoir à CHARTOGNE Laurent

Secrétaire de séance : Yves MICHELET

Monsieur Eric GORJU est arrivé à 20 heures 40.

Ordre du jour

 Demande d’évolution du PLU de la mairie de Faverolles-et-Coëmy.
 Délibération d’autorisation de signature des actes fonciers avec le Grand REIMS
 Vote des taxes
 Vote des subventions municipales
 Différents devis
 Budget Général
o Vote du compte administratif 2017
o Vote du compte de gestion 2017
o Affectation du résultat 2017
o Vote du budget 2018

 Budget Lotissement
o Vote du compte administratif 2017
o Vote du compte de gestion 2017
o Affectation du résultat 2017
o Vote du budget 2018

 Evolution du site Internet
Questions diverses

Délibération n°2018/05
Demande de lancement d’une procédure d’évolution auprès de la communauté urbaine du Grand Reims

LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-28 et L. 153-36 à L.153-48,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Faverolles-et-Coemy approuvé par délibération n°2016/13 le 16/06/2016.
Considérant le besoin de faire évoluer le PLU dans la zone ab concernant le règlement de cette zone.

Vu la fiche explicative de synthèse,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents,
- de solliciter la Communauté Urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Faverolles-et-Coemy.

Délibération n°2018/06
Autorisation concernant la signature des actes fonciers pour la réalisation de la voie de délestage.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide d’autoriser le maire de Faverolles et Coëmy à signer avec la Communauté Urbaine du grand REIMS tous les actes relatifs au foncier de propriété communale nécessaire à la réalisation de la voirie concernant la voie de délestage (occupation temporaire) et de céder à titre gratuit cette voirie après la réalisation des travaux.

Délibération n°2018/07
Vote des 3 taxes

Le maire explique qu’il est nécessaire comme chaque année de voter les 3 taxes.
Monsieur le maire propose d’augmenter les taxes de la commune pour cette année 2018 dans la mesure où la dotation forfaitaire de la commune par l’état a encore baissé cette année.

Après en avoir discuté longuement, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents décide d’augmenter les taxes 2018.

Voici les taux des différentes taxes :

Taxe d’habitation : 19.65 %
Taxe foncière bâtie : 15.94 %
Taxe foncière non bâtie : 12.45 %

Délibération n°2018/08
Vote des subventions municipales aux associations

A l’unanimité des présents, le conseil municipal a voté les subventions municipales aux associations suivantes.

ASSOCIATION ANNEE 2018

A.D.M.R. 300
Amicale des sapeurs pompiers de F&C 0
ANIMATIONS & LOISIRS 1500
C.C.A.S. 0
CLUB ATOUT TREFLE 100
Collège Thibaud de Champagne 120
COUNTRY CLUB 100
FARIO La Pêche 200
Football Club de l’Ardre 0
MISSION LOCALE 200
U.N.C. Section de l’Ardre 50
VALLEE des LOISIRS 0
Atelier de la Main 200
Total 2770

Délibération n°2018/09
Vote du compte administratif Budget général 2017

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mireille GAUNEL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par M. MICHELON Alain, le maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
A l’unanimité des votants, (11 votants sauf le maire) le compte administratif est adopté.

Délibération n°2018/10
Vote du compte de gestion 2017. Budget général

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des passifs, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
- après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017.
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2017

Délibération n°2018/11
Affectation du résultat 2017 au budget général

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Alain MICHELON, le maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 le 04 avril 2018
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire du budget.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017. Constatant le compte administratif, à l’unanimité des présents, il décide d’affecter les sommes suivantes :

un excédent de fonctionnement 19 123.99
un déficit reporté de : 0,00
soit un excédent de fonctionnent cumulé 61 997.94
un déficit d’investissement + 10 062.76
un déficit des restes à réaliser 0,00
Soit un besoin de financement 0
Décide d’affecter le résultat d’exploitation
Résultat d’exploitation au 31/01
Affectation en réserve (1068) 0
Résultat reporté en fonctionnement (r002) 61 997.94
Résultat d’investissement reporté (r001) 10 062.76

Délibération n°2018/12
Vote du budget général 2018

Le conseil municipal réunit sous la présidence d’Alain MICHELON, vote à l’unanimité des présents les propositions nouvelles pour le budget général 2018.

Fonctionnement
Dépenses 341 098 euros
Recette 341 098 euros

Investissement
Dépense 70 006 euros
Recette 70 006 euros

Délibération n°2018/13
Vote du compte administratif 2017 Budget lotissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de
Mireille GAUNEL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par M. MICHELON Alain, le maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
A l’unanimité des votants, (11 votants sauf le maire) le compte administratif est adopté.

Délibération n°2018/14
Vote du compte de gestion 2017. Budget Lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des passifs, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
- après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017.
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2017.

Délibération n°2018/15
Vote du budget lotissement 2018

Le conseil municipal réunit sous la présidence d’Alain MICHELON, vote à l’unanimité des présents les propositions nouvelles pour le budget lotissement 2018.

Fonctionnement
Dépenses 105 000 euros
Recette 105 000 euros

Investissement
Dépense 79 488 euros
Recette 79 488 euros

DIVERS

Commission Urbanisme

Monsieur Laurent CHARTOGNE, conseiller municipal demande pourquoi la réunion urbanisme ne s’est pas réuni depuis novembre 2017.
Réponse lui est formulée qu’il n’y avait pas de dossier à examiner.

Topo sur le fonctionnement des Pompiers

Depuis le 1er janvier 2018, les pompiers volontaires de FAVEROLLES et COEMY sont rattachés au Grand REIMS pour la gestion mais garde cependant une autonomie pour l’amicale des sapeurs pompiers. Monsieur MICHELON Alain le maire remercie cette amicale pour le financement et la mise en place du terrain de boules.
Monsieur Jean Claude DUBOIS explique après, le nouveau fonctionnement concernant la rémunération des pompiers volontaires.

Comité des Fêtes

Monsieur MICHELON Alain remercie le comité des fêtes pour toutes ses animations au sein du village et de son bon fonctionnement financier.
Le maire explique que la petite salle des fêtes va subir des transformations et qu’une nouvelle cuisine va être aménagée. De ce fait, il explique que la subvention pour le comité des fêtes sera moindre cette année, mais que si cette association rencontre des difficultés financières, le conseil municipal voterait de nouveau une subvention pour cette année 2018.

Journée à PARIS

Une quarantaine de personnes ont été invitée à participer à une journée sur Paris.
Au programme, visite du sénat avec un accueil par madame FERAT, sénatrice de la Marne.
Puis déjeuner et après visite du quartier MONTMARTRE.
Plusieurs conseillers remercient Karine DRUMELLE pour l’organisation de cette journée.

Commission cimetière

Il a été décidé qu’il n’y aurait pas d’achat concernant un columbarium. En effet, il reste au sein du cimetière des emplacements dans les cavurnes sont disponibles.
Par contre cette année, certaines pierres tombales seront retirées à l’aide d’une grue.
Monsieur BROCHOT Thierry se renseigne pour une mise à disposition d’une benne.
Une plaque sera installée dans le jardin du souvenir.

Trottoir dans le village

Monsieur Hugues JOURDAIN par l’intermédiaire de Monsieur CHARTOGNE Laurent demande si un projet de trottoirs est prévu rue de Fismes.
Il souhaite aussi signaler la vitesse excessive rue de Fismes.
Monsieur GORJU Eric demande aussi si l’on peut faire des trottoirs jusqu’à la rue des sorbiers.
Il n’y a pas de budget cette année pour la mise en place de trottoirs.

Problème de sources sur un terrain à COËMY

Monsieur CHARTOGNE Laurent rencontre un problème de source rue de Faverolles à COEMY sur son terrain privé.
Le maire rappelle que chaque propriétaire de terrain, est aussi propriétaire de la source qu’il peut trouver sur sa propriété.
Le Grand REIMS est venu constater sur place. La problématique relève donc d’eaux de source sur le domaine privé.
Comme nous vous l’avons précisé, la Communauté urbaine du Grand Reims, qui n’a pas de compétence en eaux de source (compétence communale), ne pourrait intervenir que pour une autorisation éventuelle de rejet dans le réseau public d’eaux pluviales. Or aucun réseau n’existe à proximité de la parcelle

Mise en place de ralentisseurs rue de Fismes

Un rendez vous est pris dans la semaine pour la faisabilité du projet.

Remplacement d’un employé espaces verts.

Un des employés espaces verts est en arrêt de travail. La mairie est à la recherche d’une personne pour le remplacer pendant son absence. Plusieurs pistes sont à l’étude.

Séance levée à 00 h 30


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