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compte rendu 20 avril 2017

20/04/2017

vendredi 24 juin 2016, par Mairie

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin BRICOUT Jean François FERRY André MARIE Yannick
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille MICHELON Alain
CHARTOGNE Laurent GORJU Eric CAILLET Jean Pierre JOURDAIN Hugues

Absents excusés.MICHELET Yves

Secrétaire de séance : Jean Claude DUBOIS

Ordre du jour

 Vote des taxes communales
 Vote différents devis
 Budget C.C.A.S.
 Budget général
o Vote du compte administratif 2016
o Vote du compte de gestion 2016
o Vote de l’affectation du résultat 2016
o Vote du budget 2017
 Budget lotissement
o Vote du compte administratif 2016
o Vote du compte de gestion 2016
o Vote de l’affectation du résultat 2016
o Vote du budget 2017
 Budget Hydraulique Compte administratif 2016
 Questions diverses

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2017.

A 10 voix pour et 3 abstentions, le compte rendu de la séance municipal du 20 mars 2017 et approuvé avec rajout d’un paragraphe sur l’élagage des arbres impasse de la Gare à la demande de Monsieur GORJU Eric.

Délibération n°2017/11
Vote des taxes communales

Compte tenu de l’adhésion de la commune de FAVEROLLES et COËMY à la communauté urbaine du Grand REIMS depuis le 01/01/2017, le maire propose en concertation avec la Direction Départementale des Finances Publiques de voter les 03 taxes communales suivantes :

Taxe d’habitation : 18.30 %
Taxe foncière bâti : 14.85 %
Taxe foncière non bâti : 11.60%

Ces taux permettent de neutraliser pour les contribuables ménages l’impact des nouveaux taux intercommunaux.
Avec 09 voix pour, 3 abstentions et un contre, les taux suivants sont adoptés pour l’année 2017.

Délibération n°2017/12
Achat d’un tracteur

Le maire propose d’investir dans un tracteur afin de pouvoir être équipé convenablement à la mairie de FAVEROLLES et COEMY et de pouvoir entreprendre des travaux nécessaires à l’évolution du village.
Le maire propose d’acheter d’occasion un tracteur de marque FIAT 80-66 pour la somme de 9960 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix pour et 3 voix d’abstentions d’acheter ce tracteur et de mettre la dépense au budget général 2017 en investissement.

Délibération n°2017/13
Devis sécurité routière

A l’unanimité des présents, les conseillers municipaux décident de mettre en priorité les investissements de sécurité routière pour la commune de FAVEROLLES et COËMY et accepte à l’unanimité l’achat de matériel pour un montant de 7 155 euros TTC.

Délibération n°2017/14
Dissolution du CCAS

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015/991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles, Vu que la Commune compte moins de 1500 habitants,
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide :
de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2016 et de transférer le budget CCAS au budget général 2017 pour la somme de 573.32 euros.

Délibération n°2017/15
Vote du compte administratif Budget général 2016

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de
Jean Pierre CAILLET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par M. MICHELON Alain, le maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
A l’unanimité des votants, (12 votants sauf le maire) le compte administratif est adopté.

Délibération n°2017/16
Vote du compte de gestion 2016. Budget général

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des passifs, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
- après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016.
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2016

Délibération n°2017/17
Affectation du résultat 2016 au budget général

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Alain MICHELON, le maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 le 20 avril 2017.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire du budget.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016. Constatant le compte administratif, à l’unanimité des présents, il décide d’affecter les sommes suivantes :

un excédent de fonctionnement 81 549.87
un déficit reporté de : 0,00
soit un excédent de fonctionnent cumulé 45 466.85
un déficit d’investissement 0
un déficit des restes à réaliser 0,00
Soit un besoin de financement 0
Décide d’affecter le résultat d’exploitation
Résultat d’exploitation au 31/01 81 549.87
Affectation en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (r002) 81 549.87
Résultat d’investissement reporté (r001) 45 466.85

Délibération n°2017/18
Vote du compte administratif 2016 Budget lotissement

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de
Jean Pierre CAILLET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par M. MICHELON Alain, le maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4/ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
A l’unanimité des votants, (12 votants sauf le maire) le compte administratif est adopté.

Délibération n°2017/19
Vote du compte de gestion 2016. Budget Lotissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état des passifs, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice,
- après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice de paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016.
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, adopte le compte de gestion 2016

Délibération n°2017/20
Contentieux devant le Tribunal Administratif

Par mémoire adressé le 10 avril 2017 auprès du tribunal administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE et remis à la commune de FAVEROLLES & COEMY, présenté par Monsieur Christian PETIT, la commune de FAVEROLLES & COEMY a été avisée de la demande présentée à savoir :
 Annuler la décision du 10 février 2017,
 Reconnaître à Monsieur PETIT un préjudice moral de 3 000 € de dommages et intérêts
 Condamner le maire à la somme de 1500€ sur le fondement de L761-1 du CJA.
Le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence des délégations consenties au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune en vertu de l’article L 2132-1 dudit code.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
-  par 12 voix pour :
-  par 0 voix contre :
-  par 1 abstention :

Autorise Monsieur le Maire Alain MICHELON, représentant la commune de FAVEROLLES & COEMY à ester en justice auprès du Tribunal Administratif sur le mémoire précité et désigne à cet effet Me Frédérique GIBAUD pour défendre les intérêts de la commune en cette instance.

DIVERS

Budget général 2017

Le budget général 2017 est adopté à la majorité des présents et s’équilibre de la sorte

Fonctionnement Investissement
Dépense 324 447 euros 63 966 euros
Recette 324 447 euros 63 966 euros

Les dépenses d’investissement se déclinent comme suit :

Mairie et mobilier urbain : 8 100 euros
Salle des fêtes : 6 000 euros
Tracteur : 10 000 euros
Sécurité routière : 7 866 euros

Pour l’année prochaine, un columbarium sera inscrit en dépense d’investissement car les finances de l’année 2017 ne le permettaient pas.

Les annexes sont disponibles en mairie.

Tribunal Administratif

Monsieur le maire Alain MICHELON, a rencontré l’avocat concernant l’affaire de Christian PETIT et le Tribunal Administratif.

Trottoir ou chemin aménagé entre Faverolles et Coëmy et COËMY.

Monsieur Laurent CHARTOGNE, conseiller municipal fait part au conseil municipal qu’il serait peut être envisageable de créer un trottoir de COËMY à FAVEROLLES et COËMY ou une voie aménagée afin que les piétons puissent circuler en toute sécurité.

Le débat est houleux entre Jean Claude DUBOIS et Laurent CHARTOGNE.
Pour conclure, la voie entre ces 2 hameaux est une départementale, il n’y a que le conseil général qui peut engendrer des travaux.
Monsieur CHARTOGNE en profite pour exprimer le choix fait par le conseil municipal pour la mise en macadam de l’Impasse de la Gare n’était pas forcément nécessaire.
Monsieur le maire lui répond que ces travaux ont été décidé avec le conseil municipal et que l’ensemble des riverains de l’Impasse de la Gare ont payé une PVR pour cet aménagement de voirie.

Trottoirs de COËMY

Le problème est résolu du stationnement rue de Faverolles à COËMY. Il ne reste que celui de la rue de l’Ardre.

Sécurité routière

La sécurité routière a été améliorée dans la rue de l’Ardre, le rue de Faverolles et la rue de Fismes afin de casser la vitesse.
D’autres modifications auront lieu au cours de l’année 2017.

Remboursement frais Laurent CHARTOGNE et écharpe d’adjoint.

Monsieur Laurent CHARTOGNE a fait la demande à Alain MICHELON, le remboursement de coupelles de pots fleurs que celui-ci avait avancé.
Le remboursement lui sera effectué par le biais d’un bon de commande dans le dit magasin.

Monsieur Alain MICHELON, par contre n’est pas d’accord pour offrir l’écharpe d’adjoint à Laurent CHARTOGNE, que demande Monsieur CHARTOGNE dans la mesure où celui-ci a été adjoint que 15 mois.
Si Monsieur CHARTOGNE Laurent le souhaite, il peut acheter l’écharpe d’adjoint au prix de 55 euros HT.
Celui-ci fait savoir qu’il n’est pas d’accord pour payer cette écharpe, il souhaitait la récupérer plus par symbole.

Elagage des arbres

Monsieur GORJU Eric souhaitait que le secrétariat de mairie se renseigne pour l’élagage des arbres de particulier à particulier. Question qui a été déjà été soulevée lors de la dernière séance de conseil municipal.
Monsieur le maire répète de nouveau que le secrétariat de mairie n’est pas disponible pour les recherches personnelles de chacun et que par conséquent, demande à Monsieur GORJU de faire ces recherches lui-même.
Le sujet porte sur l’élagage des arbres de son voisin, arbres trentenaires.
Monsieur le maire demande à Monsieur Jean Pierre CAILLET d’intervenir sur ce sujet car celui-ci est documenté sur ce sujet. Monsieur Jean Pierre CAILLET confirme que lorsque les arbres ont plus de 30 ans, le propriétaire décide lui-même de faire ce qu’il souhaite des arbres, de les couper ou pas.

Il reste à résoudre l’élagage des arbres qui donnent sur l’impasse de la Gare et sur le nouveau parking qui vient d être mis en place.

D’autre part, Monsieur GORJU trouve que les sujets ne sont pas abordés de la même manière pour tous les administrés car l’année dernière la mairie était intervenue dans l’élagage d’arbres de particulier avec envoi de courrier recommandé.

Marche des élus

Hugues JOURDAIN et Jean François BRICOUT se proposent pour enregistrer les inscriptions pour cette Marche des Elus qui aura lieu le jeudi 25 mai 2017 à GUEUX.

Emploi d’un C.A.E.

Le recrutement d’un emploi CAE reste en suspend pour le moment. (Pas de candidat pour le moment avec les capacités requises.) Une autre solution va peut être se faire en employant une personne pour la période d’arrosage et de tontes. Toutes les solutions restent à étudier.

Commission Fleurissement

La commission s’est réunie pour le fleurissement 2017 et celle-ci a proposé au conseil municipal d’investir dans du matériel urbain. Des pots de fleurs de couleur vont être installés à 4 entrées de la commune de FAVEROLLES et COEMY ;
La date de plantation des fleurs est prévue pour le mercredi 10 mai 2017 à 09 heures.

Fin du conseil municipal à 00 H 15 le vendredi 21 avril 2017.