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compte rendu 17 septembre 2018

17/09/2018

vendredi 24 juin 2016, par Mairie

CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 septembre 2018

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane, JOURDAIN Hugues, MICHELON Alain,
BRICOUT Jean François FERRY André, BROCHOT Thierry, GAUNEL Mireille
CHARTOGNE Laurent MARCHAND Benjamin, DUBOIS Jean Claude MICHELET Yves

Absent excusé :
CAILLET Jean Pierre
GORJU Eric pouvoir DUBOIS Jean Claude

Secrétaire de séance : MARCHAND Benjamin

Ordre du jour

 Délibération statut du Grand Reims
 Modification budgétaire
 Convention Centrale d’achat
 Devis matériel
 Questions diverses

Le compte rendu de la séance du 18 juin 2018 est approuvé après avoir dû donner certaines explications concernant la délibération n°2018/21.

Délibération n°2018/23
Approbation des statuts actualisés de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant approbation des statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n° CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de FAVEROLLES et COËMY, décide d’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Délibération n°2018/24
Adhésion à la centrale d’achat de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 26 relatif aux centrales d’achat,
Vu son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu l’arrêté préfectoral n°8 du 17 mai 2018 modifiant les statuts de la communauté urbaine du Grand Reims pour notamment l’autoriser à se constituer en centrale d’achat,

Vu la délibération n°CC-2018-79 du 28 juin 2018 du Conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims portant création de la dite centrale d’achat,
Considérant l’intérêt économique, juridique et organisationnel pour Faverolles et Coëmy d’adhérer à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims,

A 10 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide d’approuver les termes du règlement intérieur et de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la communauté urbaine du Grand Reims.

d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la dite centrale d’achat,

de donner délégation à monsieur le maire ou à toute personne habilitée, la décision de recourir aux services de la dite centrale d’achat en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Délibération n°2018/25
Modifications budgétaires

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes :

Budget général 2018 investissement :

Virement compte 2315 au compte 2313 : 15 000 euros
Virement compte 2315 au compte 2113 : 4 000 euros
Virement compte 2315 au compte 21578 : 2 000 euros
Virement compte 205 au compte 21578 : 8 000 euros
Virement compte 2315 au compte 2158 : 1 400 euros
Virement compte 2315 au compte 2188 : 2 000 euros

Soit en budget général investissement 2018

Compte 2315 5 606
Compte 21578 10 000
Compte 2158 1 400
Compte 2188 2 000
Compte 2313 15 000
Compte 2113 4 000

Total 38 006

DIVERS

Travaux de voirie

La réfection de la rue des Vignes a commencé le lundi 17 septembre 2018. La rue sera impraticable à la circulation pendant 4 semaines.

Les travaux de la voix de Délestage reliant la rue de Fismes à la rue de Savigny près du cimetière commenceront le mardi 25 septembre 2018.

Cérémonie du centenaire de l’armistice : 11 novembre 2018

Monsieur JOURDAIN président de l’UNC informe le conseil municipal que l’assemblée Générale de l’UNC aura lieu le dimanche 11 novembre 2018 à Faverolles et Coëmy.
L’UNC fait savoir qu’elle va demander à l’école pour que les enfants viennent chanter au monument aux morts.
Monsieur CHARTOGNE, propose une réunion en vue d’organiser une exposition sur la Grande Guerre.
Messieurs CHARTOGNE, FERRY, MICHELET, DUBOIS, JOURDAIN, BRICOUT et madame GAUNEL participeront à cette réunion.
Cette réunion aura lieu le 25 septembre 2018 à 18 h 30 à la mairie.
Un appel aux bénévoles va être fait.

Courrier de Monsieur DONNA, riverain de la rue de l’Ardre

Monsieur DONNA a fait parvenir un courrier à la mairie concernant le stationnement rue de l’Ardre, il se trouve que monsieur DONNA stationne régulièrement sur le trottoir de la rue de l’Ardre. La gendarmerie s’est donc rendu à son domicile pour faire de la prévention mais en aucun pour le verbaliser concernant ce stationnement.
Madame et Monsieur DONNA ont été très choqués par cette intervention et souhaitaient faire savoir qu’ils étaient très mécontents de la municipalité de FAVEROLLES et COËMY pour avoir fait intervenir la gendarmerie.

Courrier de Jean Pierre FORZY

Monsieur Jean Pierre FORZY, ancien maire de FAVEROLLES et COËMY a écrit à la sous préfecture de REIMS pour connaître la légalité de l’arrêté concernant l’entretien et la tonte des trottoirs de FAVEROLLES et COËMY.
Il souhaite savoir qui va payer son essence et l’entretien de sa tondeuse si celui-ci tond devant son habitation.

Tribunal Administratif

La mairie a été mise au tribunal administratif concernant un document administratif dans un dossier de Déclaration Préalable de travaux et celle-ci a perdu, affaire qui l’opposé à Monsieur Christian PETIT, citoyen de FAVEROLLES et COËMY.

La mairie de FAVEROLLES et COËMY a donc été condamnée à verser 2 fois la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Monsieur PETIT Christian étant présent lors de la séance du conseil municipal est autorisé à prendre la parole à titre exceptionnelle par Monsieur le maire de FAVEROLLES et COËMY ;

Celui-ci explique qu’il n’a pas eu le choix que de mettre la mairie de ce point de vue au Tribunal administratif concernant sa déclaration de travaux.
Lui qui ancien conseiller municipal de FAVEROLLES et COEMY regrette de faire dépenser une somme à la mairie de FAVEROLLES et COEMY en ce qui concerne les frais administratifs de cette procédure.

Alain MICHELON, le maire lui signale que concernant le document qu’il n’a pas reçu en envoi recommandé, aucune mairie ne pratique cet envoi en recommandé depuis plus de 20 ans comme le demande la législation.

Jean Claude DUBOIS, premier adjoint intervient sur une problématique ancienne concernant le lotissement des Voyeux pour lequel Monsieur Christian PETIT était intervenu contre ce projet.

Pots de fleurs cassés

Dans la nuit du 15 au 16 septembre 2018, des pots de fleurs en béton ont été cassés à la masse rue de FAVEROLLES à FAVEROLLES et COËMY. Une plainte a été déposée en Gendarmerie.

MONTGOLFIADES

Le 13 et 14 octobre 2018, le comité des fêtes de FAVEROLLES et COËMY organise un rassemblement de montgolfières. Un marché artisanal se tiendra également ce jour là.

FAVEROLLES de FRANCE

Le 18 et 19 mai 2019 aura lieu le rassemblement des Faverolles de France à FAVEROLLES sur CHER.

Vente de sente rurale dit « de la Fontaine »

Certains conseillers souhaitent revenir sur la délibération du 09 octobre 2017 concernant la vente de cette sente au prix de 90 euros/m2.
Un riverain de la Sente est d’accord pour l’acheter mais pas au prix du terrain à bâtir alors que celle parcelle est dans un périmètre de terrain à bâtir.
Certains conseillers ne souhaitent pas revenir sur le prix de cette sente, d’autant plus que la délibération pour fixer le prix de cette parcelle a été prise à 12 voix pour et une abstention en octobre 2017.

Bail de l’appartement de la mairie

Stéphane BECHAIMONT demande si l’on peut augmenter le montant du bail de l’appartement que loue la mairie.
Question déjà posée en 2017 par le conseil municipal qui devait étudier le dossier de bail.
Monsieur BECHAIMONT s’engage à regarder le dossier dès la semaine 38.

Biens sans maître

Dans certaines communes, certaines parcelles sans occupant à titre habituel sont laissées à l’abandon.
Après des recherches dans le fichier immobilier des fichiers propriétaires, le maire a la possibilité de constater dans un procès verbal provisoire l’abandon manifeste de la parcelle.

L’ensemble du conseil municipal autorise le maire Alain MICHELON à procéder à un procès verbal provisoire d’abandon pour la parcelle suivante cadastrée : ZE 46 pour une surface de 580 ares.

Fin de séance à 23 heures