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07 novembre 2016

lundi 29 juin 2015, par Mairie

Ouverture de séance à 19 heures

Etaient présents :
BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARIE Yannick
BRICOUT Jean François FERRY André MICHELON Alain
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille CHARTOGNE Laurent GORJU Eric JOURDAIN Hugues

Absents :

CAILLET Jean Pierre
MARCHAND Benjamin pouvoir à MICHELON Alain
MICHELET Yves

Secrétaire de séance : Laurent CHARTOGNE

Ordre du jour

 Délibération devis concernant la voirie
 Devis panneaux graphiques
 Délibération demande de prêt bancaire
 Délibération modification budgétaire
 Vote du budget lotissement 2016
 Délibération convention mise à disposition local cantine
 Délibération cotisation exceptionnelle Syndicat Scolaire
 Contrat temporaire Accroissement d’activité
 Délibération Rapport annuel 2015 Assainissement
 Questions diverses

Délibération n°2016/26
Délibération rue du Clos

Le maire, Alain MICHELON, explique qu’il serait judicieux que la rue du Clos soit réparée car celle-ci présente de plus en plus de trous.

.
Après avoir pris connaissance de différents devis, le conseil municipal, à l’unanimité des présents avec 12 voix pour, décide de faire intervenir la société SOLOTRA pour ces différents travaux d’entretien de ces voiries pour un montant ttc de 9 871.92 euros.

Délibération n°2016/27
Place du tilleul et Rue de Savigny

Le maire, Alain MICHELON, explique qu’il serait judicieux que la place du Tilleul et la rue de Savigny sur Ardres soit de nouveau gravillonnée car celle-ci présente de plus en plus de trous.

Après avoir pris connaissance de différents devis, le conseil municipal, à l’unanimité des présents avec 12 voix pour, décide de faire intervenir la société SOLOTRA pour ces différents travaux d’entretien de ces voiries pour un montant ttc de 10 000 euros.

Délibération 2016/28
Devis panneaux graphiques

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’investir dans un panneau graphique de type « Elaris Premium p10 de dimension 144 x 112 pour un montant 12 000 euros ttc.
Ce panneau sera installé place de la mairie et servira de moyen de communication moderne avec diffusion concernant les informations de la mairie de Faverolles et Coëmy.

Délibération 2016/29
Demande de prêt bancaire

Il expose que ce projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s’élève à 100 000 € T.T.C.

Les Membres présents, après avoir entendu l’exposé du maire et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet
Montant du Devis : 100 000 €
Subvention (s) : 0
Autofinancement ........................................................ €
Emprunt (s) sollicité (s) au C.A.M. (*) :
* PRET MOYEN TERME 100 000 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l’attribution d’un prêt de 100 000 Euros, à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s’effectuera en 07 années à partir Du 15/02/2017 par périodicités trimestrielles.

3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Alain MICHELON, le maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Délibération 2016/30
Modifications budgétaires

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide les modifications budgétaires suivantes au budget général 2016.
En section d’investissement :

Recette :
Compte : 1641 opération 10001 : 8 236 euros
1641 opération 10004 : 49 764 euros

Dépenses
Compte : 2315 opération 10001 : 8 236 euros
2315 opération 10004 : 44 764 euros

Délibération 2016/31
Convention mise à disposition local cantine

Vu la décision par délibération n° 02/2015 en date du 10 avril 2015 par le conseil syndical de reprendre la gérance du périscolaire à la rentrée scolaire de septembre 2015,

Vu la décision par délibération n° 09/2015 du 24 avril 2015 par le conseil syndical de modifier les statuts pour la prise en charge et la gérance de la cantine à partir du 1er septembre 2015,

Vu que la Commune de Faverolles et Coëmy met à la disposition du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre les locaux de l’ancienne école maternelle pour la cantine,

Vu la décision du Conseil Syndical de mettre en place une convention de mise à disposition d’un local communal de Faverolles et Coëmy au Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre,

Considérant que le local communal sera occupé par la cantine 5 fois par semaine soit lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi,

Sur proposition d’Alain MICHELON, le maire, le conseil municipal à l’unanimité des présents décide de mettre en place cette convention.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du local de l’ancienne école maternelle de Faverolles et Coëmy accueillant les enfants à la cantine le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi durant 36 semaines d’école par an.
La mairie de FAVEROLLES et COËMY facturera par contre l’eau, l’électricité, le chauffage au Syndicat Scolaire des Bords de L’Ardre.
Le projet de la convention sera annexé à cette délibération.

Délibération 2016/32
Cotisation exceptionnelle Syndicat scolaire

Monsieur le maire explique que le Syndicat Scolaire des Bords de L’Ardre souhaite modifier les modalités de calcul pour le versement de la cotisation annuelle de la commune de FAVEROLLES et COEMY.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de ne pas vouloir modifier les statuts du Syndicat des Bords de L’Ardre, et par conséquent souhaite avoir la même façon de répartir les charges financières conformément au statut du Syndicat.

De plus, Monsieur MICHELON explique au conseil municipal, la mauvaise gestion de ce syndicat, y compris également, la communauté de commune Champagne Vesle qui tarde à intervenir pour la mise en place d’une nouvelle chaudière à l’école et le remboursement de factures EDF au syndicat scolaire.

Délibération 2016/33
Création d’un poste pour Accroissement temporaire d’activité
Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;
Vu la loi n 83 634 du -13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 /1.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité des présents, décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 08 novembre 2016 au 30 novembre 2016.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet de 35 heures.

La rémunération de l’agent « Adjoint technique » sera calculée par référence à l’indice brut 396, indice majoré 360, échelle 5 échelon 8 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DIVERS

Budget lotissement 2016

A l’unanimité des présents, le budget lotissement 2016 est voté comme suit :
Dépense et Recette de Fonctionnement : 82 246 euros
Dépense et Recette d’investissement : 54 778 euros

Location du terrain de football

Le terrain de football ne sert plus actuellement faute de membres au club de Football.
Une location peut être envisagée, le maire et les adjoints vont rencontrer une personne d’un club de football intéressée pour venir s’entraîner 1 fois dans la semaine.

Sente à COËMY

Un nouvel habitant de COËMY souhaite racheter une sente qui appartient à la commune.
Un rendez vous sera prévu sur place avec la commission des chemins.

Décoration de Noël

Une banquise sera installée sur la place de la mairie, et le même nombre de sapins sera installé dans la commune pour l’année 2016.

Séance terminée à 21 h 45.