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18 juin 2018

vendredi 29 juin 2018, par Mairie

CONSEIL MUNICIPAL Du 18 juin 2018

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane JOUDAIN Hugues MICHELON Alain, BRICOUT Jean François FERRY André, BROCHOT Thierry, GAUNEL Mireille, CHARTOGNE Laurent MARCHAND Benjamin, DUBOIS Jean Claude MICHELET Yves

Absent excusé :CAILLET Jean Pierre, GORJU Eric

Secrétaire de séance : FERRY André

Ordre du jour

 Voirie Chemin du CBR
 Convention de mise à disposition
 Recensement Coordinateur Communal
 Délibération RGPD
 Questions diverses

Le compte rendu du 19 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018/19
Demande de réfection de voirie auprès du Grand Reims

Le maire, Alain MICHELON, explique qu’il serait judicieux de prévoir les travaux de voirie suivant et d’en faire la demande auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Rue de derrière l’église
Chemin de l’Ancien CBR

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide la réfection des voiries suivantes.

Délibération n°2018/20
Communauté Urbaine du Grand Reims. Convention de mise à disposition des locaux

Monsieur le maire présente au conseil la convention de mise à disposition au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims, des locaux de la cantine et des pompiers.
Cette convention précise les superficies et l’utilisation de ces locaux.
Elle précise aussi la durée, la convention est consentie pour une durée de 05 ans à compter du 1er janvier 2017.
Il est précisé également, les modalités de remboursement des charges locatives au prorata de la surface utilisée.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise Monsieur le maire, à signer la convention de mise à disposition du local cantine et local pompiers.

Délibération n°2018/21
Désignation d’un coordinateur communal

Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2019 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement
A l’unanimité des présents, le conseil municipal désigne Karine DRUMELLE, secrétaire de mairie, comme coordinateur communal pour l’enquête de recensement 2019 qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

L’intéressée désignée bénéficiera pour l’exercice de cette activité
- de récupération du temps supplémentaire effectué ou une rémunération au prorata des heures effectuées ou une autre indemnité du régime indemnitaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2019.

Délibération n°2018/22
Projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD ».

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Le maire, propose au conseil municipal

• de mutualiser ce service avec le CDG 54,
• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide

• d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale ;
• d’autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

DIVERS

Rue des Vignes

Dans le programme de réfection de voirie, il est prévu de mettre en place un revêtement rue des Vignes sur la portion de la route qui n’est pas goudronnée actuellement à partir d’octobre 2018.

Sur la demande de Monsieur MICHELON, le maire, un plan topographique a été effectué.

Plusieurs points apparaissent :

 2 poteaux sont situés sur la voirie prochaine. Il faut donc voir avec Enedis pour déplacer ces 2 poteaux d’éclairage public.
 Un fossé de 1 mètre de profondeur subsiste et il faut donc remblayer une grosse partie de la voirie
 Se poser la question de faire une voirie de 3 ou 4 mètres de largeur.
 De voir à mettre la rue des Vignes en sens unique.

DETR 2018

Au mois de janvier 2018, une D.E.T.R. a été demandée à la sous préfecture pour le changement de la chaudière concernant le bâtiment de la mairie.
La subvention a été refusée car les attributions de subventions sont plafonnées, et il faudrait pour pouvoir obtenir 30 à 40% de subvention un montant minimal de 26 000 euros de travaux.
Plusieurs cas de figure s’offre à la municipalité de FAVEROLLES et COËMY ;

 Voir pour une isolation extérieure de la mairie pour arriver à un montant minimal de travaux de 26 000 euros.
 Voir à modifier le système de chauffage de l’appartement en location.
 Voir à modifier également le chauffage de la cantine.

Ce qui permettrait de mettre en place une chaudière de moins grande capacité de chauffage.

Cimetière

Madame GAUNEL, conseillère municipale demande que le cimetière soit désherbé.
Elle souhaite également qu’une plaque soit achetée pour mettre en place au jardin du cimetière.
Réponse lui est donnée qu’elle peut aussi réunir la commission cimetière.
Faute de temps de la part de Madame GAUNEL, la commission sera réunit en septembre 2018.

Sente à COËMY

La proposition de vente de la Sente à COËMY « dit de la Fontaine » a été faite. Plusieurs conseillers municipaux souhaitent revenir sur le montant de la vente car ils trouvent que la proposition de la somme est trop élevée. (Rappel que la délibération a été prise en octobre 2017 avec 12 voix pour et une abstention.)

11 novembre 2018

Il avait été évoqué d’organiser une cérémonie un peu plus particulière pour le centenaire de l’armistice.
L’UNC va proposer à l’école que l’ensemble des enfants viennent chanter au monument aux morts.
De la part des conseillers municipaux, il n y a pas de volontaires pour organiser une décoration de village ou une cérémonie ou une exposition pour le centenaire de l’armistice.

Fin de séance à 21 h 45.