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06 juillet 2017

lundi 29 juin 2015, par Mairie

Compte rendu
Du conseil municipal du 06 juillet 2017

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin
BRICOUT Jean François FERRY André MICHELON Alain
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille
CHARTOGNE Laurent GORJU Eric JOURDAIN Hugues

Absents excusés.

CAILLET Jean Pierre, MARIÉ Yannick, MICHELET Yves,

Secrétaire de séance : Jean François BRICOUT

Ordre du jour

Ä Création emploi CAE
 Tarifs salle des fêtes
 Subvention exceptionnelle
 Création commission
 Projet sécurisation rue de Fismes
 Voirie de Délestage
 Questions diverses

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 avril 2017.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2017/21
Création d’un poste employé Espace vert dans le cadre du dispositif Contrat Accompagnement dans l’emploi.

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 03 juillet 2017.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.
Je vous propose donc de m’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents
 DECIDE de créer un poste d’employé Espaces Verts dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
 PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (6 mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
 PRECISE que la durée du travail est fixée à 20. heures par semaine
 INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

Délibération 2017/22
Tarif salle des fêtes

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide des tarifs de location de la salle des fêtes. Les tarifs sont les suivants :

Tarifs pour les habitants du village :
Grande salle des fêtes pour une durée de 48 heures : 300 euros

Tarifs pour les personnes extérieures du village :
Grande salle des fêtes pour une durée de 48 heures : 350 euros

Un forfait ménage est possible pour 100 euros. La salle doit être rendu balayée.
Une responsabilité civile sera exigée lors de la location de la salle des fêtes.

Une réduction de 50% est applicable dans les cas aux tarifs ci-dessus quand la salle est louée pour l’organisation d’un simple vin d’honneur ou par des entreprises à la journée ou comités, ou association extérieure commune.

Conditions de location :

Pour les personnes extérieures du village : parrainage par un habitant de la commune.
En aucun cas, les personnes extérieures du village ne pourront bénéficier des tarifs de location des personnes habitants le village sauf s’il existe un lien de parenté direct. (Fille ou fils, père ou mère)
Un habitant du village ne peut pas sous loué la salle. Si cela est prouvé, le tarif location personne extérieure du village sera appliqué.

A chaque réservation de salle, le motif de la location devra être présenté.
Le nettoyage des locaux et des accès est à la charge du locataire.
Tout désistement dans les 30 jours avant la date de la réservation de la salle sera facturée.
Un chèque de 500 euros sera demandé à la réservation de la salle des fêtes.
La consommation électrique est facturée 0.50 euros/KWh.
Un état des lieux est effectué avant et après la réservation de la salle.
Tarifs pour les associations du village :
Gratuité avec obligatoirement un chèque de caution 30 euros.
Le chèque de caution sera conservé si la salle n’est pas rendue dans un état impeccable de propreté.
Les inscriptions sont reçues au secrétariat de mairie de Faverolles et Coëmy.
Les tarifs sont applicables à partir du 1er août 2017.

Limiteur de son

Un limiteur de son est installé dans la salle des fêtes.
Le fonctionnement se déroule comme suit :
3 coupures de quelques minutes et après une coupure d’électricité d’une heure si la musique dépasse 90 décibels.

En cas d’une coupure d’une heure d’électricité, des pénalités seront facturées 100 euros pour nuisances sonores et non respect des consignes et du voisinage.
Location de la petite salle des fêtes :

La location de la petite salle des fêtes est possible que si elle est jumelée de la location avec la grande salle des fêtes.
Un supplément de 100 euros sera demandé.
Il n’est pas possible de louer la petite salle des fêtes de façon isolée.

Délibération n°2017/23
Subvention exceptionnelle

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de voter une subvention municipale exceptionnelle à l’association « L’Atelier et la Main » de 200 euros.
La dépense sera inscrite au chapitre 65.

Délibération n°2017/24
Création commission Action Sociale

Dans la mesure où le CCAS a été dissous au 31 décembre 2016, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de créer une commission Action sociale.

Madame GAUNEL, Messieurs BECHAIMONT, BRICOUT, CHARTOGNE, DUBOIS et JOURDAIN souhaitent en faire partie.
Cette commission va être également proposée aux habitants de la commune.

Délibération n°2017/25
Parcelle AC 281

A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte la rétrocession de la parcelle AC 281 rue de la Cense FLANCOURT à FAVEROLLES et COEMY des consorts PLATEAUX à titre de l’euro symbolique.
Les frais pour les actes notariaux sont à la charge de la commune de FAVEROLLES et COEMY.
Le conseil municipal délégue tout pouvoir au maire pour la signature de l’acte.

DIVERS

Projet de création de voirie de délestage

Le projet avance, la Communauté Urbaine du Grand Reims va prendre à sa charge la totalité des travaux. Les travaux devront débuter au mois d’avril 2018.
Une prochaine réunion est prévue au mois de septembre 2017.

Arrêté du maire pour l’entretien des trottoirs

Le maire Alain MICHELON, fait lecture d’un arrêté concernant l’entretien des trottoirs dans la commune de FAVEROLLES ET COEMY. Il est rappelé dans celui-ci les obligations de chaque propriétaire ou locataire pour l’entretien des trottoirs. L’arrêté sera distribué à chaque habitant de la commune.

FAVEROLLES de FRANCE

Le maire fait lecture d’un courrier de la mairie de FAVEROLLES en BERRY, remerciant bien chaleureusement la municipalité de FAVEROLLES et COËMY et plus particulièrement Jean Claude DUBOIS pour toute l’organisation de cette manifestation.
Madame GAUNEL souhaite connaître le coût de cette manifestation et si la mairie a participé financièrement. Monsieur Jean Claude DUBOIS expose qu’il ne sera pas demandé de subvention à la mairie de FAVEROLLES et COËMY pour cette manifestation.

Projet de sécurisation de la rue de la Fismes

La commission voirie s’est réunie pour continuer à travailler sur la sécurisation de la rue de Fismes. Un projet a été finalisé, il va être proposé au conseil général puisque la rue de FISMES est une rue départementale.

Curage de l’étang

Le curage de l’étang de FAVEROLLES et COËMY, ne sera pas effectué cette année, faute de budget, question posée par Hugues JOURDAIN, conseiller municipal.

Fin de séance à 22 h 45