Accueil > Comptes rendus Municipaux. > 20 mars 2017

20 mars 2017

vendredi 31 mars 2017, par Mairie

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin
BRICOUT Jean François FERRY André MICHELET Yves
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille MICHELON Alain
CHARTOGNE Laurent GORJU Eric MARIE Yannick
JOURDAIN Hugues

Absents excusés.

CAILLET Jean Pierre pouvoir à MICHELET Yves

Secrétaire de séance : Laurent CHARTOGNE

Ordre du jour

 Mise à disposition du service commun d’instruction de l’Urbanisme de la Communauté́ Urbaine de Reims avec Gueux
 Adoption du rapport de la CLECT du 24/02/2017
 Convention de dette récupérable pour la compétence voirie
 Vote des subventions aux associations
 Questions diverses

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2017.
Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance.
Le compte rendu est adopté à la majorité après intervention de Madame GAUNEL, conseillère municipale et Monsieur BECHAIMONT Stéphane, 2éme adjoint qui souhaitaient revenir sur la délibération n°2017/03, délibération pourtant adoptée à l’unanimité lors de la dernière séance de conseil municipal du mois de janvier 2017.
Madame Mireille GAUNEL a encore une fois mis en cause le secrétariat de mairie pour la rédaction du compte rendu.

Délibération n°2017/07
Adhésion à un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
- Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.422-1, L.422-8 et R.423-15,
- Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové,
- Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Reims du 19 janvier 2017 mettant à disposition des communes un service commun d’instruction des autorisations d’occupation des sols

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2017, les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne bénéficieront plus de l’instruction des actes d’urbanisme par les services de la DDT à l’exception des communes soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Pour répondre à un souci de mutualisation des moyens dans l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims, cette dernière a constitué un service commun d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Le principe présidant à la définition du niveau de service offert est celui du maintien du même niveau de service que celui dont bénéficiaient les communes en 2016, que ce soit en recourant déjà à un service commun, ou par les services de l’Etat. Des ajustements sont ainsi prévus en fonction du périmètre géographique des EPCI qui existaient avant le 1er janvier 2017.
Les communes demeurent compétentes en matière d’instruction des actes d’urbanisme et sont libres d’adhérer à ce service commun.

Après avoir pris connaissance du projet de convention joint à la présente délibération

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide
- d’adhérer à un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention
- d’autoriser le maire à signer la convention relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.

Délibération n°2017/08
Adoption du rapport de la CLECT du 24/02/2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017 et ses annexes transmis aux communes membres le 7 mars 2017,
Considérant le souhait des élus du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims que la création de la Communauté urbaine soit neutre d’un point de vue fiscal pour les ménages
Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide :
-  D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 24 février 2017

-  D’adopter le montant de l’attribution de compensation de droit commun visé tel qu’il apparait en annexe n°4 du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 24 février 2017,

-  D’adopter le montant de l’attribution de compensation dite de « neutralisation fiscale » visé en annexe n°5 du rapport de la commission locale d’évaluation des charges du 24 février 2017.

Délibération n°2017/09
Convention de dette récupérable pour la compétence voirie

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L5215-20 CGCT et l’article L.521185cgt ;

- Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la Communauté d’agglomération de Reims Métropole, de la Communauté de communes Beine-Bourgogne, de la Communauté de communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de la Communauté de communes
Fismes Ardre et Vesle, de la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des communes d’Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville en Tardenois.

Considérant que la commune de FAVEROLLES et COEMY a conclu des emprunts globalisés et non spécifiquement dédiés aux investissements afférents à la voirie communale ;
Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la convention de dette récupérable jointe à la présente délibération à conclure avec la Communauté Urbaine Du Grand REIMS ;
Le conseil municipal, autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

Délibération n°2017/10
Vote des subventions municipales aux associations

A l’unanimité des présents, le conseil municipal vote les subventions suivantes aux associations.

ASSOCIATION ANNEE 2017

A.D.M.R. 300
Amicale des sapeurs pompiers de F&C 0
ANIMATIONS & LOISIRS 3000
C.C.A.S. 2500
CLUB ATOUT TREFLE 100
Collège Thibaud de Champagne 120
COUNTRY CLUB 100
FARIO La Pêche 200
Football Club de l’Ardre 0
MISSION LOCALE 200
U.N.C. Section de l’Ardre 50
VALLEE des LOISIRS 0
Total 6570

DIVERS

Contrat Avenir

La mairie est à la recherche d’une personne pour un contrat avenir après le départ de notre employé municipal.

Travaux de sécurisation et signalisation dans la commune

Les travaux de sécurisation et de signalisation sur la voirie départementale restent à la charge financière de la commune, et non pas à la charge financière du Grand REIMS.
La commune est en attente de devis concernant la sécurisation de la rue de l’Ardre et la Rue de Faverolles, ainsi que la rue de Fismes.
Des places de stationnement de parking vont être également dessinées au sol devant la salle des fêtes, ainsi que des places handicapées devant l’entrée de celle-ci.

Stationnement

Monsieur BÉCHAIMONT Stéphane, 2éme adjoint demande à Yannick MARIÉ de stationner ailleurs que sur les trottoirs de COËMY afin de laisser disponible le trottoir pour le passage des enfants et des piétons.
Il est constaté d’ailleurs dans le village, plusieurs rues où les véhicules stationnent sur les trottoirs.

Ancienne station d épuration de COËMY

Benjamin MARCHAND, fait part au conseil municipal de son projet de racheter cette parcelle de terrain. Un courrier au service des domaines sera envoyé pour une proposition de prix.

Urbanisme

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Monsieur PETIT Christian a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif concernant sa demande préalable de Travaux.

Rassemblement des Faverolles de France

94 personnes des Faverolles de toute la France ont répondu présentes pour participer à ce rassemblement.
L’ensemble des personnes est logé sur FAVEROLLES et COËMY chez les habitants.
170 personnes au total vont participer aux festivités sur le week end.

Fin du conseil municipal à 23 h 20.