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19 avril 2018

vendredi 31 mars 2017, par Mairie

CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 avril 2018

Ouverture de séance à 20 heures
Etaient présents :

BECHAIMONT Stéphane DUBOIS Jean-Claude MARCHAND Benjamin
BRICOUT Jean François FERRY André MICHELON Alain
BROCHOT Thierry GAUNEL Mireille MICHELET Yves
JOURDAIN Hugues

Absent excusé :
CHARTOGNE Laurent pouvoir à JOURDAIN Hugues
CAILLET Jean Pierre
GORJU Eric

Secrétaire de séance : JOURDAIN Hugues

Ordre du jour

 Emploi saisonnier
 Délibération assainissement Grand REIMS
 Point sur les taxes
 Questions diverses

Le compte rendu de 05 avril 2018 est adopté à l’unanimité des présents.

Délibération 2018/16
Création d’un poste pour Accroissement temporaire d’activité
Autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents ;
Vu la loi n 83 634 du -13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 /1.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l’unanimité des présents, décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à partir du 14 mai 2018.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet de 35 heures.

La rémunération de l’agent « Adjoint technique » sera calculée par référence à l’indice brut 348, indice majoré 326, échelle C1 échelon 2 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n°2018/17
Autorisation de pose pour le nouveau réseau d’eaux usées

Le maire expose que rue de l’Ardre, le conseil municipal a voté en février 2018 l’extension du réseau d’eaux usées. Le Grand REIMS souhaite poser le nouveau réseau d’eaux usées sur les parcelles qui appartiennent à la commune.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise le Grand REIMS a effectué les travaux de pose du nouveau réseau d’eaux usées sur les parcelles AB 377 et AB 378 appartenant à la mairie de FAVEROLLES et COËMY.

A la demande du conseil municipal, un état des lieux avec photos à l’appui devra être effectué par la commune et le Grand REIMS avant la pose de ce réseau d’eaux usées sur les dites parcelles.

Le terrain de la commune devra être rendu à l’identique après la pose de ce réseau d’eaux usées.

Délibération n°2018/18
Demande de réfection de VOIRIE auprès du GRAND REIMS

Le maire, Alain MICHELON, explique qu’il serait judicieux de prévoir les travaux de voirie suivant et d’en faire la demande auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Rue du Montaigu d’une longueur de 125 ml
Rue de Savigny d’une longueur de 160 ml
Rue de la Tuilerie d’une longueur de 710 ml

A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide la réfection des voiries suivantes.

DIVERS

Voie délestage

Il n’ya pas de dates encore définies pour le commencement des travaux concernant la voie de délestage. Un dossier de l’eau sur l’eau est à l’étude actuellement.

Proposition de mise en place d’information par SMS et mail

Le maire expose que nous avons la possibilité par le biais de notre prestataire téléphonique de mettre en place une nouvelle forme de communication envers les administrés.

L’idée est de faire passer sur les téléphones portables des administrés des informations concernant la commune et les manifestations de celles-ci.
Ce service sera un service gratuit pour les administrés et fera gagner du temps en terme de communication.
Pour le coût pour la commune, nous prenons attache de notre prestataire pour un devis.

Information concernant le Grand REIMS

Alain MICHELON, le maire fait un point complet concernant le rôle de la communauté urbaine du Grand REIMS, ainsi que les différentes missions du maire et des élus des communes.

Marche des élus

La marche des Elus a lieu cette année à ROSNAY, départ à 09 heures devant l’école de ROSNAY. Parcours aux choix de 6.9 ou 12 kms.

Vote des 3 taxes

Le maire Alain MICHELON refait un point complet sur le vote des 3 taxes.

Fin de séance 22 heures